Le préavis dans la métallurgie

Un préavis de démission est une période durant laquelle le salarié qui a donné sa démission doit continuer à travailler dans l'entreprise avant de pouvoir la quitter définitivement. Le but du préavis est de permettre à l'employeur d'avoir le temps de s'organiser et de recruter un nouveau salarié pour remplacer le salarié démissionnaire.

Dans la convention collective de la métallurgie, la durée du préavis de démission varie uniquement en fonction de sa classification (et non de son ancienneté comme cela peut être le cas dans d’autres conventions collectives).

Ainsi dans la métallurgie, la durée du préavis de démission varie de 2 semaines à 3 mois selon le groupe d’emploi du salarié. Notons que ces durées sont appréciées à la date à laquelle le salarié a manifesté sa volonté de démissionner.

Le préavis de licenciement est une période de transition que doit respecter l'employeur lorsqu'il souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Durant cette période, le salarié continue à travailler dans l'entreprise, perçoit sa rémunération et conserve ses droits et obligations découlant du contrat de travail.

Le préavis de licenciement a pour objectif :

• de permettre au salarié de faire des recherches pour retrouver un nouvel emploi ;
• de donner à l’employeur le temps de s'organiser et de recruter un nouveau salarié si nécessaire.

Dans la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248), la durée du préavis dépend de l'ancienneté du salarié, de son groupe d'emplois et de son âge. En effet, des durées spécifiques peuvent s’appliquer pour les salariés cadres licenciés à compter de 50 ans.

Le point de départ du préavis correspond à la date de notification au salarié de son licenciement, pour une durée allant de 1 à 6 mois selon le cas applicable au salarié, c’est-à-dire son ancienneté, son statut de cadre ou-non cadre, voire son âge.

Pendant le préavis de licenciement, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi sans réduction de sa rémunération et cela jusqu’à ce qu’il ait retrouvé un nouvel emploi.

Les modalités de prise de ces heures sont convenues entre l'employeur et le salarié. À défaut d'accord, elles sont fixées alternativement un jour par l'employeur et un jour par le salarié.

Par exception, si l'activité nécessite d'assurer la continuité du service ou si l'organisation du travail est incompatible, ces heures sont regroupées pour être attribuées sur un poste entier de travail dès que le nombre d'heures est suffisant.

Dans le secteur de la métallurgie, que ce soit pour une démission ou un licenciement, en cas de non-respect par le salarié de son préavis, il devra verser à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis.

Inversement, si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, c’est à lui de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis.

Enfin, si d’un commun accord, employeur et salarié décident de l’inexécution du préavis, aucune indemnité compensatrice n’est due.

L'indemnité compensatrice de préavis est une somme :

• versée par l’employeur au salarié lorsque l’employeur décide de dispenser le salarié d'effectuer son préavis de démission ou de licenciement ;
• versée par le salarié à l’employeur lorsque c’est le salarié qui refuse d’exécuter son préavis de licenciement ou de démission.

Lorsque c’est à l’employeur de verser une indemnité compensatrice de préavis égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait travaillé jusqu’à la fin de son préavis, indemnité de congés payés comprise.

Notons que, lorsque l'inexécution du préavis est décidée d'un commun accord entre l’employeur et le salarié, aucune indemnité compensatrice de préavis n'est due par l’un ou l’autre et le contrat de travail est rompu à la date convenue entre eux.

La prise de congés payés peut avoir un impact sur la fin du préavis, mais cela dépend de plusieurs facteurs. En effet, les conséquences de la prise de congés payés pendant cette période diffèrent selon la date à laquelle ceux-ci ont été prévus, à savoir s’ils ont été validés avant ou après la notification de la démission ou du licenciement :

• Si les congés ont été validés avant la notification de la rupture : dans un tel cas, le préavis est suspendu et ce, pendant toute la durée des congés payés. Ainsi, la période de préavis est prolongée d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris, sauf si l’employeur et le salarié décident d’un commun accord de ne pas reporter la date de fin du préavis.
• Si la notification de la rupture du contrat a lieu pendant que le salarié est en congés : la période de préavis débute seulement à la fin de ceux-ci.
• Si le salarié souhaite prendre des congés payés après la notification de la rupture : si l’employeur accepte la demande, le préavis n’est pas suspendu, sauf si accord entre l’employeur et le salarié pour reporter la date de fin.
• Si l’entreprise ferme pour congés annuels pendant la période de préavis : le préavis n’est pas suspendu. Mais le salarié perçoit l’indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer ainsi que l’indemnité de congés payés qui correspond à la durée de la fermeture de l’entreprise pour congés annuels.

La convention collective de la métallurgie ne prévoit pas de dispositions supplémentaires en la matière.

Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu par l'employeur ou par le salarié, sans avoir à respecter les règles habituelles de licenciement ou de démission.

La rupture de la période d’essai ne nécessite :

• aucune procédure ni aucun formalisme particulier ;
• aucune indemnité ;
• aucun motif justifiant la rupture.

Mais il faut respecter deux conditions :

• signifier la rupture avant le terme de la période d’essai. À défaut, le contrat entre dans sa phase définitive et toute rupture serait alors soumise aux règles du licenciement ou de la démission ;
• respecter un délai de prévenance aussi bien de la part du salarié que de l’employeur, qui varie en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise et de qui est à l’origine de la rupture.

Dans la convention collective de la métallurgie, le délai de prévenance varie de 48h à 1 mois selon la durée de présence dans l’entreprise lorsque c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture de la période d’essai. Ce délai est de 24 à 48 heures selon la durée de présence dans l’entreprise lorsque c’est le salarié qui est à l’origine de la rupture.