Congé maternité : les règles à respecter
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Lorsqu’une salariée attend un enfant, elle a le droit à un congé maternité qui se divise en une période de congé prénatal (avant la naissance de l’enfant) et une période postnatale (après l’accouchement).
Congé maternité : quelles démarches ?
Le congé maternité est obligatoire en France, la salariée ne peut pas décider d’y renoncer totalement.
Pour en bénéficier, elle doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
La lettre doit préciser les dates de début et de fin du congé maternité.
Quelle est la durée du congé maternité en France ?
Le calcul de la durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que la salariée attend et le nombre d’enfants qu’elle a déjà.
Le congé maternité se compose d’une période prénatale et d’une période postnatale.
La durée du congé prénatal
Si la salariée attend un seul enfant, et que celui-ci est son 1er ou son 2ème enfant, le congé prénatal sera de 6 semaines. Si l’enfant attendu est le 3ème ou plus de la salariée, le congé prénatal sera de 8 semaines.
Si la salariée attend des jumeaux la durée sera de 12 semaines. Si elle attend des triplés ou plus, la durée sera de 24 semaines.
| Situation de la salariée | Durée du congé prénatal |
|---|---|
| La salariée attend son 1er ou son 2ème enfant | 6 semaines |
| La salariée attend son 3ème enfant ou plus | 8 semaines |
| La salariée attend des jumeaux | 12 semaines |
| La salariée attend des triplés ou plus | 24 semaines |
Il est possible pour la salariée d’avancer la période du congé prénatal en cas de naissances multiples dans la limite de 4 semaines ou de 3ème enfant dans la limite de 2 semaines. Dans ces hypothèses, le congé postnatal est raccourci de la même durée.
Elle peut également décaler une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal pour une durée de 3 semaines. Le congé postnatal sera alors augmenté de 3 semaines.
La durée du congé postnatal
Si la salariée a donné naissance à un seul enfant, et que celui-ci est son 1er ou son 2ème enfant, le congé postnatal est de 10 semaines. Si l’enfant né est le 3ème ou plus de la salariée, le congé postnatal est de 18 semaines.
Si la salariée a donné naissance à des jumeaux ou plus, la durée du congé postnatal est de 22 semaines.
| Situation de la salariée | Durée du congé postnatal |
|---|---|
| La salariée attend son 1er ou son 2ème enfant | 10 semaines |
| La salariée attend son 3ème enfant ou plus | 18 semaines |
| La salariée attend des jumeaux ou plus | 22 semaines |
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Durée totale du congé maternité
Le calcul de la durée totale du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus par la salariée et du nombre d’enfants qu’elle a déjà à sa charge.
Des dispositions présentes dans la convention collective de l’entreprise peuvent prévoir une durée de congé maternité plus favorable à la salariée et donc plus longue.
Notez le
La salariée peut renoncer à une partie de son congé maternité, mais elle doit obligatoirement prendre au minimum 8 semaines de congé, dont 6 après l’accouchement.
| Situation de la salariée | Durée totale du congé maternité |
|---|---|
| La salariée attend son 1er ou son 2ème enfant | 16 semaines |
| La salariée attend son 3ème enfant ou plus | 26 semaines |
| La salariée attend des jumeaux | 34 semaines |
| La salariée attend des triplés ou plus | 46 semaines |
Congé maternité : quel salaire ?
Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail de la salariée, l’employeur ne lui verse donc plus de salaire.
Notez le
La convention collective ou un accord d’entreprise applicable à l’entreprise peuvent prévoir que la salariée doit être rémunérée pendant le congé maternité.
La salariée va avoir droit à une indemnité journalière de la Sécurité sociale pour compenser cette perte de salaire, si elle respecte certaines conditions notamment celle d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le congé maternité.
Le calcul du montant des indemnités du congé maternité versées par la Sécurité sociale va dépendre de la rémunération brute perçue par la salariée au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Que se passe-t-il à la fin du congé maternité ?
A la fin du congé maternité la salariée retrouve son emploi, ou un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente.
L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant la reprise du travail par la salariée.
La salariée peut demander à bénéficier d’un entretien professionnel avec son employeur.
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