Congé d’adoption : comment y prétendre ?

Afin de bénéficier d’un congé d'adoption, des conditions de formalisme doivent être remplies.

À l’instar du congé maternité et du congé paternité [lien vers page : Congé de paternité : l’essentiel à connaître], le salarié souhaitant bénéficier d’un congé d’adoption doit respecter certaines conditions de formalisme. On peut alors parler de congé maternité d’adoption ou de congé paternité d’adoption.

Afin de pouvoir prétendre au congé d’adoption, le salarié doit informer son employeur de son souhait d’en bénéficier, par tout moyen permettant de garder une trace de la demande (lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge, etc.).

Dans sa demande, le salarié doit préciser la date à laquelle il souhaite que le congé débute.

L’employeur ne peut pas refuser ou reporter le congé d’adoption.

Le congé d’adoption est ouvert aux personnes adoptant par le biais :

• du service d'aide sociale à l'enfance (Ase) ;
• de l'Agence française de l'adoption (Afa) ;
• d’un organisme français autorisé pour l'adoption ;
• d’une décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France.

Une fois ces conditions réunies, le salarié peut bénéficier du congé d’adoption, dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants adoptés, et du nombre d’enfants déjà à charge.

Le congé d’adoption doit être pris au plus tôt dans les 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Le congé d’adoption peut être réparti entre les deux parents.

La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge, ainsi que du partage ou non du congé d’adoption. En effet, si les deux parents décident de se partager le congé d'adoption, la durée de celui-ci augmente.

Si les parents décident de se partager le congé parental d'adoption, la durée du congé d’adoption minimale pour un des parents doit être de 25 jours, ou 32 jours si plusieurs enfants sont adoptés. Un parent ne peut pas bénéficier de plus de 16, 18 ou 22 semaines selon le nombre d’enfants adoptés et à charge.

Si un seul parent bénéficie du congé d’adoption, il peut également décider de le prendre en 2 fois, mais là aussi la durée minimale de chaque fraction doit être de 25 ou 32 jours.

Les parents se rendant à l’étranger pour adopter un enfant peuvent bénéficier d’un congé de 6 semaines maximum, non rémunéré.

Lorsqu’un salarié est en congé d’adoption, son contrat de travail est suspendu et l’employeur ne le rémunère plus.

En revanche, le salarié peut bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale s’il remplit les conditions suivantes, à la date d’arrivée de l’enfant :

• être immatriculé depuis au moins 6 mois en tant qu’assuré social ;

• ​​avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ;

• avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 11 824,75 € au cours des 6 derniers mois.

Une fois le congé d’adoption terminé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec la même rémunération ou une rémunération équivalente.

Il n’est pas possible de renouveler le congé d’adoption, toutefois le salarié peut bénéficier du congé parental d'éducation à la suite du congé d’adoption.