Compte épargne temps : quel est son fonctionnement ?
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Le compte épargne temps (CET) est un dispositif pouvant être mis en place par accord collectif ou par la convention collective applicable à l’entreprise.
CET : définition
Le compte épargne temps est un dispositif permettant aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Le but du compte épargne temps est d’utiliser ultérieurement les sommes ou les congés déposés dessus.
Compte épargne temps : mise en place
La mise en place d’un CET en entreprise n’est pas obligatoire et s’effectue par accord collectif ou par la convention collective applicable à l’entreprise.
En outre, lorsqu’un compte épargne temps est mis en place dans l’entreprise, les salariés n’ont pas l’obligation de l’utiliser.
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Compte épargne temps : avantages et inconvénients
L’avantage du compte épargne temps pour l’employeur est l’exonération de cotisations patronales.
Un des inconvénients du compte épargne temps est, en cas de restructuration de l’entreprise et de licenciements, que l'employeur peut être contraint de procéder au paiement du CET pour les jours accumulés par les salariés concernés.
Alimentation du compte épargne temps
Les salariés peuvent alimenter leur compte épargne temps en argent et/ou en temps.
Alimentation du compte épargne temps en argent
Les sommes pouvant être versées sur le compte épargne temps sont définies par la convention collective ou l’accord collectif. Il peut s’agir de :
la prime d’ancienneté :
la prime de 13ème mois ;
la prime d’intéressement ou de participation.
L’employeur peut alimenter le compte épargne temps en y affectant les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail.
Alimentation du compte épargne temps en temps
Les temps pouvant être versés sur le compte épargne temps sont définis par la convention collective ou l’accord collectif. Il peut s’agir :
des jours de congés payés non pris à partir de la 5ème semaine de congés payés ;
des jours de RTT ;
des congés supplémentaires pour fractionnement.
Déblocage du compte épargne temps
Les salariés peuvent décider de débloquer des sommes présentes sur leur CET à tout moment, selon les conditions définies dans la convention collective ou l’accord d’entreprise mettant en place le compte épargne temps. Si l’employeur donne son accord, il doit alors procéder au paiement du CET demandé par le salarié.
La liquidation du compte épargne temps peut permettre au salarié de rémunérer des congés non payés comme le congé sans solde ou encore le congé sabbatique.
Notez le
Les salariés peuvent utiliser leur compte épargne temps pour financer leur plan d’épargne retraite.
Compte épargne temps et rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail, quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.), le salarié peut demander à :
transférer les droits présents sur son compte épargne temps à un autre employeur ;
consigner les droits présents sur son compte épargne temps auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Il est possible d’utiliser son compte épargne temps en fin de carrière pour partir à la retraite plut tôt, ou de manière progressive. Par exemple, l’utilisation du compte épargne temps peut permettre de travailler à temps partiel en étant rémunéré à temps complet.
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