Quelles grilles de salaires appliquer dans la convention collective SYNTEC ?

Les grilles de salaires SYNTEC font partie intégrante de la convention collective SYNTEC-CINOV. Elles servent à déterminer les salaires minimaux que les entreprises relevant de cette convention collective doivent garantir à leurs salariés.

Elles ont pour principales fonctions :

• de fixer un seuil minimal de rémunération : les grilles de salaires établissent des « salaires minimaux hiérarchiques (SMH) » pour chaque position (ou coefficient) au sein des catégories ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et IC (ingénieurs et cadres). Cela signifie qu'une entreprise ne peut pas rémunérer un salarié en dessous du minimum prévu par la grille pour sa position, garantissant ainsi un niveau de rémunération minimum dans la branche ;
• d’assurer une équité salariale : en établissant des minima salariaux en fonction de la classification, les grilles visent à garantir une certaine équité salariale entre les salariés effectuant des tâches et responsabilités similaires ;
• de simplifier la négociation salariale : les grilles de salaires fournissent un cadre clair et transparent pour la négociation salariale, tant au niveau de la branche qu'au niveau de l'entreprise. Elles servent de point de départ pour les discussions salariales.

Les grilles de salaires SYNTEC sont structurées en positions et coefficients, chaque position correspondant à un niveau de responsabilité et de qualification. 

Pour les ETAM, la formule de calcul est : 

Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)

Dans laquelle :

• partie fixe = montant fixe en euros qui varie selon la position du salarié dans la grille de classification ETAM ;
• valeur du point ETAM = montant fixe en euros qui est multiplié par le coefficient de la position du salarié.
• coefficient de la position = coefficient attribué à chaque position dans la grille ETAM (par exemple, 1.1, 1.2, 2.1, etc.) 

Pour les cadres, la formule de calcul est : 

Salaire minimum conventionnel = Coefficient de la position × Valeur du point

Dans laquelle :

• coefficient de la position = coefficient attribué à chaque position dans la grille cadres (de 1.1 à 3.3) ;
• valeur du point cadre = montant fixe en euros qui est multiplié par le coefficient de la position du salarié.

Pour les ETAM, les coefficients varient de 240 à 500 selon la position du salarié dans la classification.

Pour la catégorie des cadres, les coefficients vont de 95 pour un cadre débutant à 270 pour un cadre supérieur.

Pour calculer le salaire minimum d’un ingénieur et cadre de la convention collective SYNTEC, il faut multiplier le coefficient de la position de la classification du salarié par la dernière valeur de point en vigueur.

Prenons par exemple un cadre de position 2.3, c’est-à-dire, selon la classification, un cadre ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de son métier. Partant des directives données par son supérieur, il doit avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche. Son coefficient est de 150. Selon l’avenant n° 47 du 31 mars 2022 étendu et en vigueur depuis le 1er août 2022, la valeur de point attribué à ce coefficient est de 21,340. Son salaire minimum hiérarchique est donc de : 150 x 21,340 = 3 201 € bruts.

Concernant les ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) relevant de la convention collective IDCC 1486, le salaire minimum se calcule en multipliant le coefficient de la position de la classification du salarié par la dernière valeur de point en vigueur, et ajouter à ce résultat le montant de la partie fixe en vigueur.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2022, le salaire minimum d’un ETAM de position 2.2, soit de coefficient 310 est de : [310 x 3,162 (valeur de point] + 850,50 (partie fixe) = 1 831 € bruts.

Oui, les entreprises relevant de la convention collective SYNTEC sont tenues de respecter le salaire minimum conventionnel de branche. La convention collective stipule clairement que les entreprises doivent garantir à leurs salariés une rémunération effective au moins égale au salaire minimum hiérarchique correspondant à leur classification.

Cependant, il faut aussi comparer le minimum conventionnel avec le minimum légal car aucun salarié majeur ne peut être rémunéré en-dessous du SMIC.

En pratique, il faut distinguer deux situations.

Si le salarié est rémunéré à hauteur du minimum conventionnel et que, du fait de la dernière revalorisation du SMIC, ce minimum conventionnel devient inférieur au SMIC, l’employeur doit combler l’écart.

En revanche, si la rémunération du salarié est supérieure au minimum conventionnel, l'augmentation du SMIC n'a aucune incidence. En d'autres termes, le salarié ne peut pas exiger de conserver le delta qui existait entre sa rémunération et le minimum conventionnel. C'est d'autant plus vrai que l’indexation des salaires sur le SMIC est interdite.