Connaitre l’IDCC SYNTEC

Le code IDCC unique attribué par le ministère du Travail à la convention collective SYNTEC signée le 15 décembre 1987 est le 1486.

Bien qu’elle ait été entièrement révisée par l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JO du 28 avril 2023) et entré en vigueur pour toutes les entreprises de la branche le 1er mai 2023, son code IDCC n’a, lui, pas été modifié : il reste le 1486.

Un autre numéro d’identification d’une convention collective existe, en plus du code IDCC : il s’agit du « numéro de brochure ». Ce numéro de brochure était attribué, avant, à chaque convention collective dès sa parution au Journal officiel. La convention collective SYNTEC datant de 1987 s’est vu affecter le numéro de brochure 3018.

« SYNTEC » n’est pas le nom officiel de la convention collective IDCC 1486. En effet, « SYNTEC » est uniquement le nom d'une des fédérations professionnelles signataires de cette convention collective.

Concrètement, la convention IDCC 1486 s’appelle officiellement « convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils » ou, par simplification, « CCN BETIC ».

Elle a été signée par deux organisations patronales :

• La Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (SYNTEC) ;
• La Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) devenue en 2012 la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV).

Ainsi, cette convention collective peut avoir différentes appellations :

• convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ;
• convention collective BETIC ;
• convention collective SYNTEC ;
• convention collective SYNTEC-CINOV.

Mais un seul IDCC : le 1486.

L’IDCC 1486 doit impérativement figurer sur le bulletin de paie des salariés de ce secteur. Il permet de connaître les droits et les obligations qui s'appliquent à la branche SYNTEC (salaire minimum, durée du travail, congés, etc.).

Il doit également être affiché sur le lieu de travail, généralement sur le panneau d'affichage obligatoire.

Enfin, il est recommandé de mentionner le code IDCC dans le contrat de travail pour informer le salarié nouvellement embauché de la convention collective applicable et de ce que cette dernière lui confère comme droits.

Dans la mesure où cette convention peut avoir plusieurs noms, le code IDCC 1486 permet d’identifier sans ambiguïté la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Grâce à ce code, employeurs et salariés peuvent connaitre les dispositions qui régissent les conditions de travail de ce secteur, comme par exemple :

• l’organisation du temps de travail ;
• les salaires et les primes ;
• les modalités de rupture d’un contrat ;
• les durées de préavis ;
• etc.

L’IDCC est également très important pour l’employeur pour remplir la DADS (déclaration annuelle de données sociales) et la DSN (déclaration sociale nominative).

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) permet de définir l’activité de l’entreprise. Il est composé de 4 chiffres et 1 lettre. Il s’appelle également code APE (Activité Principale Exercée).

La champ d’activité de la convention collective SYNTEC est très vaste et couvre plusieurs secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel ou encore de la traduction/interprétation.

La convention liste près d’une trentaine de code NAF applicables. Parmi eux : 71.12B (ingénierie, études techniques), 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) ou encore 82.30Z (organisation de foires, salons professionnels et congrès).

Cependant, un code NAF peut correspondre à plusieurs conventions collectives et donc à plusieurs codes IDCC.

Pour savoir quelle convention collective appliquer, le code NAF ne suffit donc pas toujours. Seul le code IDCC permet d'identifier la convention collective applicable dans l’entreprise.