Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : PBF.10.6.080
Calcul de l’effectif de référence de l’entreprise
Pour déterminer l’assujettissement de l’entreprise à certaines cotisations sociales, pour connaître les dates d’exigibilité des déclarations sociales ou de paiement des charges sociales, ou pour apprécier le bénéfice d’exonérations sociales, il est important de connaître l’effectif de l’entreprise. Il existe deux méthodes de calcul.
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