Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.108

Bulletin d'un ETAM soumis à la cotisation prévoyance complémentaire

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Contexte

Un ETAM est employé par une entreprise des Travaux publics de la région parisienne. Il ne travaille pas sur chantier. L’entreprise ne dispose pas de garantie additionnelle en matière de couverture prévoyance. L’entreprise, qui est rattachée à la CNETP, n’a pas reçu de décompte d’indemnités de congés payés par la caisse des congés.