Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.096

Bulletin d'un ouvrier d'une entreprise de plus de 20 salariés soumis au forfait social

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Contexte

Un ouvrier du Bâtiment est employé dans une entreprise comptant plus de 50 salariés. Il travaille sur chantiers et perçoit des indemnités de petits déplacements. Il bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique. L’entreprise ne peut prétendre au bénéfice du dispositif de neutralisation des effets de seuil pour le forfait social.