Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : PBF.10.6.010
Application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels
Les entreprises du BTP sont autorisées à pratiquer pour leur personnel de chantier une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction permet de réduire l’assiette servant au calcul de certaines cotisations sociales. L’employeur doit déterminer quels salariés peuvent se voir appliquer cette déduction et quelles cotisations sont concernées.
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- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : liste des métiers éligibles (Bâtiment)
- Liste des métiers éligibles à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dans les Travaux publics
- Liste des professions pouvant bénéficier de la déduction spécifique pour frais professionnels (extrait circ. ACOSS du 2 mars 2004)