CSE : Ai-je le droit de m'opposer à la forme du SPST choisie par mon employeur ?

Chaque employeur doit, en vertu de son obligation de sécurité et quelle que soit la taille de son entreprise, organiser ou s’affilier à un service de prévention en santé au travail (SPST).

Rappelons, pour mémoire, que les SPST ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. A cette fin, ils se retrouvent notamment chargés :

• d’assurer la surveillance de l’état de santé des salariés ;

• de participer à des actions de promotion de la santé au travail (ex : campagne de vaccination et de dépistage, sensibilisation à la pratique sportive, etc.) ;

• de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels.

En théorie, leur organisation peut être envisagée sous la forme :

• d’un service autonome (SPSTA) à l’échelle d’une entreprise, d’un établissement ou encore d’un groupe ;

• d’un service interentreprises (SPSTI) organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.

En pratique cependant, les marges d’action de votre employeur dépendent directement de l’effectif de l’entreprise. Plus précisément, il faut savoir que :

• si l’effectif de votre entreprise est strictement inférieur à 500 salariés : l’adhésion à un SPSTI est obligatoire malgré l’existence de quelques exceptions ;

• si l’effectif de votre entreprise atteint ou dépasse le seuil de 500 salariés : l’employeur peut adhérer à un SPSTI ou instituer un SPSTA.

En tant qu’élu du CSE, votre consultation préalable s’impose en toutes circonstances.

Sachez, de surcroît, que dans l’hypothèse où votre employeur dispose d’une liberté de choix quant à la forme du SPST :

Oui, vous pouvez vous opposer à son projet et tenter d’y faire échec.

Votre opposition, pour être valablement émise, doit être nécessairement motivée.

Il reviendra, ensuite, à l’employeur contredit de saisir le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS). Ce dernier se prononcera, après avis du médecin inspecteur du travail, sur la forme du service à adopter.

Le choix de l'employeur sera réputé approuvé si le DREETS ne lui notifie aucune opposition dans le mois suivant la réception de sa saisine.

Pour en savoir davantage sur les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail, nous vous recommandons notre documentation « CSE ACTIV ».