Le vote du CSE en réunion n’est valable que si le quorum est atteint

Faux.

Le quorum est une notion dont le nom est bien connu pour l’organisation des élections professionnelles mais dont le champ d’application reste encore flou dans certaines entreprises.

Le lien entre quorum et vote des élus est une idée reçue !

Les élus du CSE sont amenés à voter à plusieurs occasions : résolution dans le cadre d’une consultation, décisions propres au fonctionnement du comité, etc. Ces votes doivent être organisés lors des réunions plénières et leurs résultats sont retranscrits dans les procès-verbaux des réunions.

Peuvent voter les élus titulaires ainsi que le président dans certaines situations. Le résultat du vote est l’expression de la majorité, le cas échéant, des membres présents ou des voix exprimées.

Et le quorum là-dedans ? Pour rappel, le quorum se définit comme le nombre minimum de votants présents pour qu’un vote puisse se tenir. Cette notion est applicable pour l’élection du CSE. Au premier tour, les résultats ne peuvent être validés que sous réserve que le nombre des votants soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.

Mais rien de tel n’est prévu dans le Code du travail en ce qui concerne les votes du CSE. Même si un seul élu titulaire est présent lors d’une réunion plénière, un vote peut être valablement organisé.