Actualités "congés payés bâtiment"

Avec les fêtes de fin d’année, certaines entreprises du BTP vont vouloir fermer quelques jours. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Le versement d'une prime de 13e mois ou de fin d'année est très répandu. Cette prime peut être instaurée par le contrat de travail, par un usage ou par une décision unilatérale de votre part. Mais s’impose-t-elle dans le secteur du BTP ?

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, vous pouvez modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Cette année encore, les deux jours fériés du mois de novembre tombent des jours de semaine habituellement travaillés. Quelles sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Qu’en est-il dans le secteur  du Bâtiment ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Sous certaines conditions, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Ce droit s’applique rétroactivement depuis le 1er décembre 2009. En tant qu'employeur, il vous revient d’effectuer les démarches auprès de la caisse de congés payés afin de régulariser la situation des salariés concernés.

Le cadre juridique propre au calcul des congés payés a été bouleversé par la loi du 22 avril 2024. On a eu l’occasion d’écrire déjà de nombreux articles sur la question. De récents communiqués diffusés par les caisses de congés du BTP fournissent de premiers éclaircissements sur leur pratique de la question complexe des mesures rétroactives. Avec certaines surprises…

Depuis le 30 juin 2024, les caisses de congés payés du Bâtiment et des Travaux publics ont la possibilité de faire évoluer l’assiette de leur cotisation.

Un chantier qui a pris du retard, une absence imprévue ou encore un nouveau contrat peuvent vous pousser à demander à un salarié de modifier ses dates de congés. Attention, vous pouvez imposer un report mais seulement sous certaines conditions.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

De nombreuses entreprises du BTP voient leur activité baisser pendant l’été notamment au mois d’août. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Vos apprentis vont prochainement entrer dans leur période d’examens et ce n’est pas forcément facile de concilier la période de révision avec leur activité professionnelle. Certains seront peut-être amenés à solliciter des congés.

Afin d’être dans l’air du temps, la Caisse des congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics lance une application afin que vos salariés puissent avoir un accès direct aux documents afférents à leurs congés payés.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Le sujet du moment dans les services RH : quand vont entrer en vigueur les futurs changements du Code du travail sur les congés payés ? Ce sujet anime aussi les caisses de congés du BTP, en première ligne des conséquences de ces évolutions. Les caisses commencent à réagir et à informer les entreprises adhérentes, en anticipant la future promulgation de la loi.

La date butoir pour prendre les congés payés acquis approche dans le BTP. Il ne reste plus que quelques jours pour les poser. Mais attention, suite aux arrêts du 13 septembre, le Gouvernement s’est attelé au sujet de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et à leur report.

Les entreprises BTP situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition peuvent voir leur activité baisser en raison des contraintes liées à l’organisation des Jeux olympiques. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours et à imposer les dates de congés payés. Faisons le point sur la marche à suivre.

La question du report des droits acquis par un salarié sur une période de prise ultérieure a toujours posé certaines questions dans le BTP. Elle est à la pointe du débat actuellement suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Un projet de loi en cours de discussion au Parlement va acter des changements importants en matière de report risquant de bouleverser certaines habitudes dans le BTP.

En raison de l’organisation des Jeux olympiques, aucune autorisation d’installation de chantier sur la voirie ne sera délivrée à partir du 15 juin 2024 par la ville de Paris sur les périmètres sensibles. Il faut également noter que des règles spécifiques s’appliquent aux travaux de voirie et de réseau.

Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de référence qui se rapproche.

Au 1er mars, les entreprises concernées doivent avoir publié leur index égalité professionnelle. Le représentant social des entreprises étrangères est supprimé. Avant cette date, il faut informer les salariés de la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai.