Actualités "cdd" - 2021
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
Rupture conventionnelle : devez-vous remettre un exemplaire de la convention au salarié ?
Publié le 27/12/2021 à 07:25.La rupture conventionnelle vous permet de rompre, d’un commun accord avec votre salarié, le CDI de celui-ci. Vous devez respecter une stricte procédure. Une fois la convention rédigée, devez-vous en remettre un exemplaire à votre salarié ?Fin de CDD : quand dois-je verser une indemnité de précarité ?
Publié le 20/12/2021 à 12:01.Lorsqu’un CDD prend fin, vous devez en principe verser au salarié une indemnité de fin de contrat, également appelée indemnité de précarité. Néanmoins, dans certains cas, vous êtes exonéré de cette obligation.Remplacement d’un salarié absent : CDD successifs sans délai de carence
Publié le 30/11/2021 à 08:00.Pour remplacer un salarié temporairement absent, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement conclus avec le salarié peuvent se suivre sans qu’il y ait lieu de respecter un délai de carence entre les contrats.Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le 29/11/2021 à 10:53.Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut avoir de lourdes conséquences.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
Publié le 25/11/2021 à 06:06. CDD : la « réorganisation du service commercial » ne constitue pas un motif précis de conclusion du contrat
Publié le 28/10/2021 à 08:00, modifié le 29/10/2021 à 15:04.Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif, sous peine d’être réputé conclu pour une durée indéterminée. Tel n’est pas le cas de la « réorganisation du service commercial » pour la Cour de cassation.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2021
Publié le 27/09/2021 à 11:49, modifié le 01/10/2021 à 09:20.De nombreuses dispositions du droit du travail transitoires doivent prendre fin au 1er octobre 2021 (sur les CDD, les réunions du CSE, les visites médicales, etc.). Des changements vont aussi affecter la paie et les salaires conventionnels ou encore vos obligations lors d’un départ à la retraite.Assurance chômage : le simulateur bonus-malus
Publié le 24/08/2021 à 08:12.Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Afin d’anticiper le taux de la contribution d’assurance chômage modulé qui sera appliqué aux entreprises concernées, le ministère du Travail met à leur disposition un simulateur.
Salariés en CDD : ce qui est prévu pour ceux qui refusent l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire
Publié le 13/08/2021 à 10:00, modifié le 27/08/2021 à 07:49.La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait certaines dispositions concernant les salariés en CDD. Mais le Conseil constitutionnel en a censuré une partie, concernant la rupture anticipée du contrat en cas de défaut de présentation du pass sanitaire.Mon salarié peut-il cumuler deux emplois salariés ?
Publié le 26/07/2021 à 15:50, modifié le 22/08/2022 à 14:51.Que ce soit parce qu’il est à temps partiel ou pour compléter sa rémunération, il se peut qu’un salarié souhaite exercer une autre activité professionnelle en complément de celle qu’il exerce au sein de votre entreprise. Est-il interdit d’occuper plusieurs emplois en même temps ?- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Publié le 15/07/2021 à 06:18. 
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !
Publié le 28/06/2021 à 09:00.Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
Publié le 01/06/2021 à 10:10, modifié le 07/06/2021 à 13:29.La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.CDD : quelles sont les conséquences d’une absence de signature du contrat de travail ?
Publié le 17/05/2021 à 08:05.La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?CDD : le défaut de signature du contrat écrit entraîne-t-il la requalification en CDI ?
Publié le 29/03/2021 à 10:15.La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez pas le contrat de votre salarié embauché pour une durée déterminée ?
CDD qui se poursuit en CDI : l’indemnité de précarité est-elle due ?
Publié le 01/03/2021 à 09:25, modifié le 06/07/2021 à 08:06.Le salarié embauché sous CDD a droit, lorsque le CDD arrive à son terme, au versement d’une indemnité de fin de contrat également appelée prime de précarité. Celle-ci doit-elle être versée lorsque les relations contractuelles se poursuivent en CDI ? Existe-t-il des exceptions ?CDD : prouver la réalité de l’accroissement temporaire au moment de la conclusion du contrat
Publié le 25/02/2021 à 08:30, modifié le 01/03/2021 à 08:53.Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation doit être temporaire. Si elle s’inscrit dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise, en cas de litige, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.
CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé
Publié le 11/02/2021 à 09:00, modifié le 06/07/2021 à 07:56.Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particulièrement précis sur la qualification professionnelle du salarié remplacé.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2020 !
Publié le 04/01/2021 à 14:42, modifié le 07/01/2021 à 16:47.Plusieurs mesures sociales, grandement liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2020. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Une dizaine de mesures est ainsi concernée.
