Actualités "textes officiels (santé-sécurité)"

Un congé de paternité indemnisé peut être accordé aux assurés accueillant un enfant né dans le cadre d’une GPA. Les conditions de son octroi, telles qu’énoncées en juillet dernier par la CNAM, ont été toutefois contredites par deux décisions de la Cour de cassation. A travers la publication d’une nouvelle circulaire, l’instance a annoncé que la situation était actuellement à l’étude.

Que va-t-il advenir du projet du Gouvernement ? Annoncé à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2025, l’abaissement du plafond des IJSS a été formalisé dans un projet de décret. Soumis à la consultation de la CNAM, cette dernière y a opposé, le 7 novembre dernier, un avis défavorable adopté à l'unanimité. 

L’actualité en santé-sécurité au travail ne s’arrête jamais. Même au cours d’un été olympique particulièrement agité sur le plan politique. Plusieurs évènements sont en effet advenus, entre le 1er juin et le 1er septembre 2024, sur le plan normatif et jurisprudentiel. Etes-vous au fait des plus notables ? Faites le test !

Un décret du 17 juin 2024 met en place de nouvelles règles de sécurité pour les travaux non électriques réalisés à proximité d’ouvrages ou d’installations électriques. Il entrera en vigueur le 19 décembre prochain.

L’activité normative de l’été, quoique secouée par un climat politique électrique, ne s’est cependant pas immobilisée. En témoignent plusieurs décrets et arrêtés parus ces dernières semaines sur la contre-visite médicale patronale, l’utilisation du C2P ou encore l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Réalisées à l’étranger en raison de leur prohibition sur le territoire national, les GPA et PPA permettent à une poignée de français d’accéder à la parenté. Dans une circulaire datée du 11 juillet 2024, l’Assurance maladie a répertorié les prestations de Sécurité sociale auxquelles pouvaient prétendre les assurés accueillant un enfant dans ce contexte singulier.

C’est une petite révolution qui a touché le monde de l’intérim, le 7 juillet 2024, à l’occasion de la publication d’un décret répartissant à « 50/50 » le coût de l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaires (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU).

Attendu depuis plusieurs décennies, le décret déclinant les conditions dans lesquelles un employeur peut diligenter une contre-visite médicale vient enfin de paraître. Réservée aux salariés bénéficiant d’un maintien de salaire durant leur arrêt maladie, cette démarche pourra aboutir, pour rappel, à la perte de ce droit à indemnisation.

Le mois de juillet constitue, en vertu de plusieurs textes, une échéance importante pour bon nombre de sujets en matière de santé et de sécurité au travail. Mais entre les mesures qui entreront effectivement en vigueur et celles dont la mise en application a été reportée, un état des lieux s’impose.

Par un décret du 4 avril 2024, les pouvoirs publics ont fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques et institué de nouvelles modalités pour renforcer la traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques CMR.

Quelques nouveautés sont à signaler en matière de santé-sécurité sur ce mois de février.

Plusieurs changements importants en santé et sécurité au travail doivent prendre effet en cours d’année 2024 concernant notamment le repos hebdomadaire, la fourniture d’eau, les arrêts de travail et les IJSS…

De nombreuses nouveautés relatives à la santé et sécurité au travail ont pris effet en ce début d’année notamment concernant la téléconsultation, les IJSS, le suivi médical ou les accidents du travail.