Actualités "rôle du chsct/cse"
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était une instance représentative du personnel instituée dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Il avait pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, à l'amélioration des conditions de travail, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales en ces matières. Mais aussi d'analyser les conditions de travail et les risques liés. Il réalisait aussi des enquêtes en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Et il était consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi que sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.
Depuis le 1er janvier 2020, cette institution a disparu et la majorité de ses missions ont été transférées au comité social et économique (CSE) institué dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
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Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?
Publié le 09/10/2024 à 08:14.Le contrat de travail d’un salarié peut être suspendu suite à la survenance d’un accident du travail. Mais qu’advient-il de son mandat si ce dernier est membre de la délégation du personnel au CSE ? Doit-il, tout de même, être convoqué aux réunions de l’instance ?