Agents chimiques : de nouvelles dispositions en vigueur
Temps de lecture : 3 min
Par un décret du 4 avril 2024, les pouvoirs publics ont fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques et institué de nouvelles modalités pour renforcer la traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques CMR.
Nouvelles modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des salariés
Depuis le 5 avril 2024, les employeurs sont tenus, dans un objectif de traçabilité, d’établir et de tenir à jour une liste répertoriant les salariés susceptibles d'être exposés à des agents chimiques « CMR » (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) tels que le benzène, le chlore ou encore le monoxyde d’azote ou de carbone.
Important
Les employeurs devront arrêter cette liste, au plus tard, d’ici le 5 juillet prochain.
S’agissant de son contenu, le décret précise que ce document devra mentionner, pour chaque salarié :
- les substances auxquelles ce dernier est susceptible d'être exposé ;
- et si celles-ci sont connues : la nature, la durée et le degré de l’exposition.
Dès lors, la liste devra être tenue à la disposition des salariés concernés mais aussi, dans une version anonymisée, des autres salariés et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
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Nouvelles modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des salariés
Depuis le 5 avril 2024, les employeurs sont tenus, dans un objectif de traçabilité, d’établir et de tenir à jour une liste répertoriant les salariés susceptibles d'être exposés à des agents chimiques « CMR » (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) tels que le benzène, le chlore ou encore le monoxyde d’azote ou de carbone.
Important
Les employeurs devront arrêter cette liste, au plus tard, d’ici le 5 juillet prochain.
S’agissant de son contenu, le décret précise que ce document devra mentionner, pour chaque salarié :
- les substances auxquelles ce dernier est susceptible d'être exposé ;
- et si celles-ci sont connues : la nature, la durée et le degré de l’exposition.
Dès lors, la liste devra être tenue à la disposition des salariés concernés mais aussi, dans une version anonymisée, des autres salariés et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
En outre, l’employeur devra la communiquer, dans ses versions successives, auprès de son service de prévention et de santé au travail (SPST). Les informations contenues seront ainsi versées dans le dossier médical en santé au travail du salarié et conservées pour une période d'au moins 40 ans.
Concernant, plus spécifiquement, les travailleurs temporaires, l'entreprise utilisatrice sera tenue de transmettre à l'entreprise de travail temporaire les éléments précités ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations. L’entreprise de travail temporaire devra, pour sa part, les partager à son SPST.
Fixation de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle
Pour mémoire, les concentrations d’agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des salariés, certaines valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).
Dans son second versant, le décret du 4 avril transpose la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 et fixe de nouvelles VLEP pour plusieurs agents : le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel.
Dénomination |
Valeur limite d'exposition professionnelle |
Mesures transitoires |
|||
8h |
court terme |
- |
|||
g/m3 |
partie par million en volume dans l'air (ppm) |
mg/m3 |
partie par million en volume dans l'air (ppm) |
- |
|
Benzène |
0,66 |
0,2 |
- |
Valeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 |
|
Acrylonitrile |
1 |
0,45 |
4 |
1,8 |
Entre en vigueur le 5 avril 2026 |
Composés du Nickel (fraction alvéolaire) |
0,01 |
- |
- |
- |
La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025 |
Composés du Nickel (fraction inhalable) |
0,05 |
- |
- |
- |
La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique |
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, Jo du 5 avril
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif), Jo du 11 mai
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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