La rémunération des alternants dans le secteur de la métallurgie

La rémunération minimale des apprentis est fixée au sein de l’article 152.1.1 de la convention collective de la métallurgie.

Les salariés en contrat d’apprentissage reçoivent une rémunération spécifique, appréciée en pourcentage du SMIC, et fixée comme suit :

En cas de changement de tranche d’âge en cours d’année, le nouveau pourcentage s’applique dès le mois suivant l’anniversaire.

Pour les salariés de moins de 26 ans, la rémunération est déterminée en fonction de leur âge et de leur niveau de formation :

Pour les titulaires d'un certificat de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM), d’un certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI), d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, la rémunération est égale à :

• 70 % du SMIC pour les salariés âgés de moins de 21 ans ;
• 85 % du SMIC pour les salariés âgés de 21 ans et plus.

Si le salarié ne justifie pas de ce niveau de formation, la rémunération est la suivante :

• 60 % du SMIC pour les salariés âgés de moins de 21 ans ;
• 75 % du SMIC pour les salariés âgés d’au moins 21 ans.

En cas de changement de tranche d’âge en cours d’année, le nouveau pourcentage s’applique, une fois encore, dès le mois suivant l’anniversaire.

Pour les salariés de plus de 26 ans, et quel que soit leur niveau de formation, la rémunération est de 100% du SMIC.

Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est prévu une rémunération annuelle garantie (RAG) ainsi qu’une prime d’ancienneté, appréciées toutes deux en fonction de leur famille de classement.

La RAG est calculée sur une base mensualisée de 151,66 heures et réduite, au prorata, en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année. Il en va de même en cas d’absence non assimilée à du temps de travail effectif.

En cas de modification du contrat en cours d’année, il convient de vérifier la RAG en fonction de chacune des périodes.

La liste des éléments entrants ou étant exclus du calcul de la RAG sont indiqués à l’article 152.2.2 de la convention collective. A titre d’exemple, la prime d’ancienneté ainsi que les primes ayant un caractère exceptionnel et bénévole ne rentreront pas dans l’assiette de calcul.

Une prime de fidélité doit être versée à certains salariés qui, à l’issue de leur contrat de professionnalisation à durée déterminée, sont entrés au service de l'entreprise en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Dès lors, cette prime de fidélité leur est due après le 12^e mois d'exécution du nouveau contrat de travail.

Son montant est égal à 5 % de la valeur annuelle de la rémunération annuelle garantie applicable au salarié au terme de son contrat de professionnalisation.

Elle sera alors exclue de l'assiette de vérification du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié au titre de son nouveau contrat de travail.

Pour en savoir davantage sur la rémunération des salariés titulaires d’un contrat en alternance, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Métallurgie ».

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, chapitre 6