Les articles par Margaux Berbey - 2024

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez régulièrement informer et consulter le CSE sur différentes thématiques. Le contenu de ces consultations va évoluer à compter du 1er janvier 2025 pour certaines entreprises, pour intégrer des informations en matière de durabilité. 

Dans certaines entreprises, le CSE devra bientôt être informé et consulté sur des questions relatives à la durabilité. En quoi consiste cette nouvelle obligation ? Quelles sont les entreprises concernées ? 

Les négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors, engagées depuis fin octobre entre les partenaires sociaux, ont abouti à trois projets d'accord. Nouvelles négociations obligatoires, suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE, retraite progressive : nous faisons le point sur les mesures impactant les représentants du personnel. 

À compter du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre 2024, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant les 4 prochaines années. 

Dans une étude publiée le 24 octobre 2024, la Dares analyse l'évolution de la part de femmes et d'hommes parmi les salariés candidats et élus lors des élections professionnelles. Cette analyse met en évidence la féminisation des représentants du personnel, dans tous les secteurs d'activité.

La revalorisation du SMIC à hauteur de 2 % vient d'être actée par décret. En tant qu'élu au CSE, il est essentiel de comprendre les impacts de cette augmentation à venir, notamment dans le cadre de la défense des intérêts des salariés.

Lorsqu'il estime ne pas disposer d'assez d'informations pour rendre son avis, le CSE peut saisir le juge afin qu'il ordonne la communication des éléments manquants. Jusqu'à quelle date cette action en justice est-elle possible ? 

Si vous estimez être victime de discrimination syndicale, vous pouvez saisir le juge pour obtenir réparation. Il vous faudra alors présenter des éléments laissant supposer l'existence de cette discrimination. Pouvez-vous exiger, dans ce cadre, la communication par l'employeur des bulletins de paie d'autres salariés ?

Un entretien professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les deux ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur mise en œuvre. Bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans leur organisation, votre rôle est de relayer les enjeux de ces entretiens auprès des salariés et de rappeler à l'employeur ses obligations en la matière.

Le respect des valeurs républicaines est l'un des critères permettant à un syndicat de constituer une section syndicale, et d'y désigner un représentant de section syndicale. L'entreprise qui invoque le non-respect de ce critère par un syndicat doit en rapporter la preuve. A défaut, la constitution de la section syndicale ainsi que la désignation du RSS ne peuvent être remises en cause.

Un syndicat professionnel ne peut pas poursuivre un objectif essentiellement politique. Toutefois, la revendication d'une sensibilité politique ou d’une communauté d'idées avec un mouvement n'a pas pour effet de le priver de sa qualité de syndicat, dès lors qu'il agit dans l'intérêt qu'il considère être celui des salariés. 

Face à un risque grave constaté dans l'entreprise, le CSE peut décider de recourir à un expert habilité. Ce dernier peut alors interroger les salariés dans le cadre de sa mission. L'accord préalable de l'employeur est-il nécessaire avant de procéder à de telles auditions ?

Pour la 3e année consécutive, les Editions Tissot ont réalisé un baromètre dédié à la BDESE auprès des entreprises françaises. Nous vous en dévoilons les principaux résultats.

Lorsque les règles relatives à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur une liste de candidats ne sont pas respectées, l'élection d'un salarié du sexe surreprésenté peut être annulée par le juge. Le siège désormais vacant peut-il être réattribué ?

L'employeur a l'obligation d'engager des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), notamment s'il existe une représentation syndicale au niveau de l'entreprise. Cette obligation s'applique-t-elle si un délégué syndical a été désigné au niveau d'un établissement ?

Un salarié candidat ou élu sur une liste présentée par un syndicat qui, sans émettre de réserves, a signé le PAP ou présenté des candidats, ne peut plus contester la validité de ce protocole et demander l'annulation des élections, même s'il invoque la méconnaissance de règles d'ordre public.

L'obligation d'engager des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est obligatoire dès lors qu'il existe une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Une représentation syndicale au niveau d'un établissement ne suffit pas.

Lorsqu'un représentant du personnel invoque un harcèlement moral, un syndicat est-il recevable à agir en défense de l'intérêt collectif de la profession ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative, à condition que les faits laissent supposer l’existence d’un lien avec son mandat. 

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 se tiendront les élections des très petites entreprises (TPE). Les salariés seront appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans. La période de vérification des inscriptions sur les listes électorales a ouvert le 2 septembre.  

Un syndicat est-il recevable à agir en défense de l'intérêt collectif de la profession lorsqu'un représentant du personnel invoque des faits de harcèlement moral ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative, en posant toutefois une condition.