Elections TPE 2024 : la période de vérification des inscriptions sur la liste électorale est ouverte
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Du 25 novembre au 9 décembre 2024 se tiendront les élections des très petites entreprises (TPE). Les salariés seront appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans. La période de vérification des inscriptions sur les listes électorales a ouvert le 2 septembre.
Elections TPE : rappels
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le CSE n'a pas à être mis en place. Des élections professionnelles y sont toutefois organisées tous les 4 ans pour mesurer l'audience des organisations syndicales au sein des branches et au niveau national interprofessionnel.
Par extension, la mesure de l'audience syndicale permet de déterminer le poids des organisations syndicales dans la négociation collective. Le scrutin impacte également la désignation :
- des conseillers prud’homaux ;
- des salariés qui siègeront au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
La préparation et le déroulement des élections s'organisent en différentes phases.
Liste électorales : ouverture de la période de vérification des inscriptions
Ce lundi 2 septembre 2024 a marqué le début de la phase de vérification de l'inscription des salariés sur les listes électorales. Cette phase est essentielle pour s'assurer que les salariés recevront bien le matériel de vote au mois de novembre et pourront participer au vote.
Chaque salarié est ainsi invité à se connecter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr grâce à leur numéro de Sécurité sociale, ou à l’aide de FranceConnect, afin de vérifier :
- leur bonne inscription sur la liste électorale ;
- l'exactitude de leurs informations personnelles (région et département de l'employeur, convention collective, adresse postale et collège électoral).
Le ministère du Travail précise que les informations liées à l’activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.
En cas d'informations manquantes ou erronées, les salariés ont jusqu'au 27 septembre pour en demander la rectification.
Bon à savoir
Le site election-tpe.travail.gouv.fr permet également de consulter l'actualité sur ces élections et de s'inscrire à la lettre d'information pour être prévenu de l’ouverture du vote. Un service d’assistance téléphonique est disponible, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 09 70 82 15 70.
Tableau récapitulatif
Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus | Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail |
20 novembre 2024 | Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique |
Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 | Période de vote |
18 décembre 2024 | Date limite de réception des votes par correspondance |
Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024 | Période de dépouillement |
19 décembre 2024 | Proclamation des résultats |
Ministère du Travail, communiqué "Élection syndicale TPE 2024 | Vérifiez votre inscription", 2 septembre 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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