Actualités "cdd" - 2016
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
Bien calculer son effectif
Publié le 05/12/2016 à 07:01, modifié le 18/12/2020 à 10:10.Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c’est au 31 décembre de l’année que l’effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d’année.Mon salarié ne m’a pas averti de la prolongation de son arrêt maladie : puis-je mettre fin à son CDD ?
Publié le 21/11/2016 à 07:35, modifié le 11/07/2017 à 18:28.Vous pouvez avoir à faire face à l’arrêt maladie d’un de vos salariés en contrat à durée déterminée. Comment réagir lorsque, à la fin de l’arrêt, le collaborateur en CDD ne revient pas travailler au sein de votre entreprise et que vous êtes sans nouvelle de celui-ci ?Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la fin du contrat initial
Publié le 09/11/2016 à 08:59, modifié le 11/07/2017 à 18:28.Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n’a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son contrat, vous ne pouvez pas en déduire qu’il a accepté ce renouvellement.Fin de CDD : dois-je, dans tous les cas, verser une indemnité de fin de contrat à mon salarié ?
Publié le 10/10/2016 à 07:40, modifié le 26/11/2020 à 15:55.En compensation de la précarité de leur situation professionnelle, vous devez verser à vos salariés en CDD, une indemnité de fin de contrat. Toutefois, dans certains cas, vous n’avez pas à la payer. Voici l’occasion de faire un tour d’horizon des exceptions au paiement de l’indemnité de précarité.Promesse d’embauche et les mentions obligatoires du CDD
Publié le 08/08/2016 à 07:38, modifié le 11/07/2017 à 18:28.La promesse d’embauche crée des liens juridiques entre l’entreprise et le candidat. Elle contient des éléments essentiels au contrat de travail. Mais cela ne veut pas dire qu’elle doit reprendre toutes les mentions obligatoires d’un CDD lors d’une embauche à durée déterminée.CDD : nos conseils pour rédiger le contrat sans faire d’erreurs
Publié le 25/07/2016 à 07:28, modifié le 11/07/2017 à 18:28.Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée limitée et avez trouvé le bon candidat. Vous devez dès lors, rédiger le contrat à durée déterminée de ce nouveau collaborateur. Le CDD répond à des exigences rédactionnelles strictes, que vous devez respecter. Faisons le point sur la rédaction du CDD.CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?
Publié le 11/07/2016 à 06:44, modifié le 11/07/2017 à 18:28.Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?CDD : transmettre impérativement le contrat dans les 2 jours suivant l’embauche
Publié le 27/06/2016 à 07:04, modifié le 11/07/2017 à 18:28.Vous avez besoin de remplacer les salariés qui partent en congés payés. Vous procédez à un recrutement externe et embauchez des personnes en contrat à durée déterminée (CDD). Attention, ne vous laissez pas rattraper par le temps, le CDD est un contrat écrit qui doit être transmis dans les 2 jours suivant l’embauche. Après ce délai, le contrat peut être requalifié.Puis-je avancer la date de fin d’un CDD par la signature d’un avenant ?
Publié le 29/02/2016 à 07:57, modifié le 11/07/2017 à 18:27.Lorsqu’un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le début par les parties lorsque le terme est précis. Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas limitatifs. Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à la relation contractuelle par la signature d’un avenant audit CDD ?Bien calculer son effectif
Publié le 25/01/2016 à 07:22, modifié le 17/08/2017 à 11:55.Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.Rupture anticipée du CDD : comment procéder ?
Publié le 22/01/2016 à 07:36, modifié le 11/07/2017 à 18:27.Le CDD ne peut être rompu que dans des cas très précis parmi lesquels figure la rupture d’un commun accord. Mais en pratique comment concrétiser cet accord ?
