Actualités "défense des salariés"

Cette semaine, nous revenons sur la possibilité de sanctionner un salarié ayant tenu des propos racistes lors d’un repas de fin d’année organisé par le CSE. Nous faisons également le point sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation concernant les conséquences de la lenteur de l’employeur suite à inaptitude, et sur la modification du contrat de travail pour motif économique. 

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dès lors, seule une faute lourde dans l’exercice de ce droit peut justifier le licenciement d’un salarié gréviste. Mais dans quelles situations un salarié peut-il véritablement bénéficier d’une telle protection face à la rupture de son contrat de travail ?

Cette semaine, nous faisons le point sur les conséquences de l’absence de paraphe sur un CDD. Nous revenons ensuite sur la possible mise à la retraite d’office ainsi que sur le doublement de l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons du préavis en cas de démission.

Cette semaine, nous revenons sur le critère d’ancienneté, qui peut justifier une différence de rémunération. Nous faisons également le point sur les conséquences de l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte, et sur le nombre de jours de repos en forfait jours pour l’année 2025.

Lorsque des irrégularités affectent l’intérêt collectif d’une profession, le syndicat qui la représente peut agir en justice. Mais peut-il, à cette occasion, réclamer la régularisation des situations individuelles des salariés découlant de cette irrégularité ?

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la possibilité pour l'employeur d'appeler un salarié en arrêt maladie.

Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour les exercices qui seront ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique, il doit prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) qui peuvent être engendrés par sa mise œuvre. Cela implique une nécessaire information du CSE sur la question.

Cette semaine, nous revenons sur trois arrêts rendus récemment par la Cour de cassation sur des thématiques variées : les conséquences d'un refus de modifier ses conditions de travail, la rédaction des offres de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique, et enfin la maternité et la nullité du licenciement. 

Dans certaines situations prévues par le Code du travail, les organisations syndicales représentatives peuvent agir en justice en faveur des salariés. Mais attention de respecter scrupuleusement les formalités d’information préalable des salariés. La recevabilité de l’action en dépend. 

Vous souhaitez marquer la fin d’année en organisant un pot ou un repas ? Nous vous en disons plus sur l’organisation d’un tel événement, le budget mobilisable et les précautions à prendre.

Cette semaine, nous revenons sur l'éventuelle prolongation, voire pérennisation, de la mesure permettant aux salariés d’utiliser leurs titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire. Nous faisons également le point sur la pérennisation des dispositions transitoires concernant les règles de calcul des indemnités maladie et maternité.

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle l'obligation, sous peine de nullité, de signer une nouvelle convention suite à un refus d'homologation d'une rupture conventionnelle. Le second s'intéresse à la qualification de faute grave lorsque le salarié continue de travailler après la notification de son licenciement.

Cette semaine, nous faisons le point sur les principales nouveautés en droit du travail, qui entrent en vigueur au 1er novembre 2024. La revalorisation anticipée du SMIC a de nombreuses conséquences notamment sur la rémunération des alternants, le seuil d'exonération d'impôt des apprentis et stagiaires, le prélèvement à la source appliqué aux contrats courts.

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle qu'une sanction prise en application d'un règlement intérieur dont les formalités de publicité n'ont pas été accomplies encourt la nullité. À l'occasion du second, les juges précisent les contours de l'indemnisation à octroyer au salarié contraint de travailler pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité.

Cette semaine, nous faisons le point sur les impacts des restrictions budgétaires préconisées dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2025. Nous revenons ensuite sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation, concernant la validité des conventions de forfait jours et la réalisation des objectifs. 

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. S’il est manifeste qu’au fil de la jurisprudence, un dôme protecteur s’est érigé autour de l’exercice de ce droit, ce dernier ne demeure pas pour autant absolu.