Quel est le fonctionnement du comité social et économique (CSE) ?

La composition du CSE dans une entreprise comprend l’employeur et une délégation représentative du personnel élus. Le nombre d’élus du CSE varie selon la taille de l’entreprise.

La composition des membres du CSE est la suivante :

• un président du CSE (l’employeur) ;

• des membres élus du personnel titulaires et suppléants ;

• un bureau composé d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les missions attribuées au CSE varient selon la taille de l’entreprise.

Les principales missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont les suivantes :

• présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés, à l’employeur ;

• promouvoir la santé et la sécurité des salariés.

Les principales missions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sont les suivantes :

• une mission économique ;

• une mission sociale et culturelle.

Le rôle du CSE diffère selon la taille de l’entreprise.

Les différents membres du CSE ont des rôles bien définis.

Le rôle du président du CSE est assuré par le chef d’entreprise ou d’établissement. Le président du CSE a pour rôle notamment de :

• convoquer les membres du CSE aux réunions :

• fixer l’ordre du jour ;

• répondre, lors des réunions, aux questions que les membres du CSE lui posent.

Le secrétaire du CSE a pour rôle d’établir, avec le président du CSE, l’ordre du jour des réunions et de rédiger les procès-verbaux des réunions. Le rôle du secrétaire du CSE est principalement administratif.

Le trésorier gère l’aspect financier du CSE, en tenant à jour la comptabilité par exemple. Il peut également gérer le budget du CSE et le répartir entre les différentes missions, ou encore établir des factures.

Le rôle des titulaires du CSE est différent selon la taille de l’entreprise.

Les membres du CSE posent des questions à l’employeur avant la tenue des réunions. L’employeur répond à leurs questions durant les réunions du CSE.

Les membres élus du CSE sont reçus en réunion 1 fois par mois par l’employeur. Ils peuvent également demander à être reçus par l’employeur sur certains sujets en particulier.

Les membres du CSE peuvent également saisir l’Inspection du travail.

Les membres du CSE disposent en plus de ceux des entreprises de moins de 50 salariés de la possibilité d’être informés et consultés sur des sujets portant sur l’organisation de l’entreprise.

Le CSE dispose de moyens matériels tels qu’un panneau d’affichage et d’un local.

Les membres du CSE disposent également d’heures de délégation leur permettant d’exercer leurs missions de représentation du personnel.

Le nombre d’heures de délégation est compris entre 10 heures et 34 heures par mois et par membre, selon la taille de l’entreprise.

Les membres élus du CSE bénéficient de formations en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Pour assurer ses missions, suivant la situation, le CSE peut disposer d’un budget spécifique versé par l’employeur.

Dans les entreprises comprenant moins de 50 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget. Le Code du travail ne le prévoit pas, l'employeur n'est donc pas obligé de verser une contribution financière.

Toutefois, cela n'empêche pas l’employeur d’apporter son aide, à la demande des membres du CSE, pour leur mettre à disposition un local et des équipements, pour financer des formations, etc.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le budget du CSE est composé de 2 budgets distincts :

• un budget pour son fonctionnement ;

• un budget pour les activités sociales et culturelles.

Le CSE dispose d’un budget dit de fonctionnement. Ce budget de fonctionnement est versé par l’employeur sous la forme d’une subvention de fonctionnement.

Le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'employeur dépend de l’effectif de l’entreprise.

L’employeur doit verser une subvention au CSE pour les activités sociales et culturelles. Le budget du CSE alloué aux activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.