Réunions du CSE : à quoi ça sert ?
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Le comité social et économique est l’instance de représentation du personnel dans une entreprise, il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés (sauf en cas de carence). L’employeur doit organiser des réunions avec le CSE.
Quel est le rôle des réunions du CSE ?
Les réunions du CSE ont pour but d’examiner toute question ou proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi des salariés, ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise.
Le but des réunions du CSE est de discuter de façon collégiale de tout ce qui a trait aux conditions de travail, de santé et de sécurité dans l’entreprise.
Les membres du CSE peuvent alors proposer des points d’amélioration sur des problèmes qu’ils ont pu constater ou que leur ont fait remonter les salariés, et l’employeur peut proposer des actions de prévention et évoquer des problèmes qu’il a pu lui-même constater.
C’est l’employeur qui doit organiser les réunions du CSE et convoquer les membres.
Membres convoqués aux réunions du CSE
L’employeur doit convoquer les élus du CSE suffisamment à l’avance pour que ceux-ci puissent préparer les questions qu’ils vont poser lors de la réunion du CSE. On considère que la convocation doit parvenir aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion du CSE.
L’employeur doit convoquer :
les membres du CSE et les représentants syndicaux au CSE ;
les membres suppléants, mais ils n’assistent à la réunion que si un ou plusieurs titulaires sont absents.
La convocation doit comporter les mentions suivantes :
la date de la réunion du CSE ;
l’heure de la réunion du CSE ;
le lieu de la réunion du CSE ;
si les élus doivent rendre des avis, l’employeur doit joindre les documents nécessaires.
Notez le
Les membres peuvent participer à la réunion par visioconférence si un accord est prévu en ce sens. A défaut d’accord, 3 réunions par an peuvent être tenues en visioconférence.
Ordre du jour des réunions du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. La réunion se déroule ensuite dans l’ordre des points indiqués dans l’ordre du jour.
Il est en principe interdit d’évoquer un point qui n’est pas à l’ordre du jour.
Une fois que l’ordre du jour est établi, l’employeur doit le communiquer à tous les membres convoqués à la réunion dans un certain délai. La communication de l’ordre du jour peut se faire par mail, courrier ou remise en main propre.
La nécessité d’établir un ordre du jour dépend de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’ordre du jour n’est ainsi pas obligatoire, les membres du CSE doivent en revanche faire parvenir leurs questions à l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Périodicité des réunions du CSE
La périodicité des réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est différente de la périodicité des réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois, sauf accord collectif prévoyant une réunion tous les deux mois.
Le CSE peut organiser une réunion supplémentaire, à la demande de la majorité des membres, ou bien si l’employeur les convoque.
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