Maladie professionnelle : l’ANSES veut réviser tous les tableaux

Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles (TMP) et contractée dans les conditions mentionnées sur ledit tableau. Malheureusement, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), certains tableaux sont actuellement obsolètes et nombre de maladies ne sont donc pas ou plus présumées professionnelles.

Dans son rapport d’expertise collective, celle-ci fait alors plusieurs propositions afin d’enrayer les obstacles à la reconnaissance des MP. Parmi celles-ci, on y trouve la nécessité d’adapter les tableaux actuels pour y intégrer les avancées scientifiques et médicales. 

Cela consisterait en la simplification du titre du tableau ainsi que des trois conditions afférentes : 

1. Le titre du tableau : l’ANSES recommande d’éviter toute restriction empêchant la prise en compte de toutes les situations d’exposition ou de maladies, telles que la mention restrictive dans le titre d’une profession ou d’un mécanisme pathogénique (par exemple : RG 91 - « BPCO du mineur de charbon », RG 65 - « lésions eczématiformes de mécanisme allergique »).

2. La désignation de la maladie : les éléments de diagnostic ou étiologiques rendent le TMP caduc dès lors que les examens indiqués ne seront plus recommandés par les bonnes pratiques médicales. Pour ne pas devenir un frein, l’examen de diagnostic doit donc être remplacé dans tous les tableaux par un terme générique tel que : « les examens recommandés par les sociétés savantes ou la HAS au moment du diagnostic ».

3. Le délai de prise en charge : il convient de vérifier tous les délais pour garantir leur cohérence avec les données scientifiques actuelles. Certains paraissent, en effet, trop courts. Le délai pour les cancers solides doit quant à lui être harmonisé à 50 ans.

4. La liste indicative de travaux : il est nécessaire de rendre les listes de travaux susceptibles de provoquer des maladies plus indicatives que limitatives afin d’y intégrer de nombreuses situations d’exposition non prises en compte jusqu’à présent.

En tout état de cause, une harmonisation des TMP entre les différents régimes de Sécurité sociale doit être réalisée.

En s’appuyant sur la documentation de plusieurs organismes de santé publique, l’Agence a détecté une quarantaine de pathologies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle et ne faisant pas l’objet d’un TMP à ce jour. Parmi ces maladies, figurent des cancers, des pathologies cardio-vasculaires, des maladies psychiques et cognitives et des pathologies respiratoires. Elle propose ainsi la création de plusieurs tableaux.

L’ANSES met également en exergue des critères de priorisation pour la mise à jour des TMP tels que la gravité de la maladie, l’équité, les bénéfices en termes de prévention, l’état des connaissances scientifiques ou encore le taux de contentieux lié aux TMP actuels. 

Si l’Agence considère que ces mises à jour sont indispensables à la bonne protection des travailleurs, il n’est pas certain, en revanche, que les employeurs voient ces propositions d’un bon œil.

D’une part, parce qu’il existe déjà un système complémentaire de reconnaissance des MP permettant la prise en charge de pathologies qui ne remplissent pas les conditions d’un tableau ou qui ne figurent dans aucun tableau. C’est l’essence même de l’existence du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

D’autre part, parce qu’élargir les tableaux sans aucune notion de précision dans les diagnostics, les délais ou les types de travaux réalisés reviendrait, de fait, à une prise en charge systématique des MP financées par les entreprises.

Rappelons que le droit positif est déjà de plus en plus strict avec les employeurs, allant parfois jusqu’à les priver du principe élémentaire du contradictoire. Cette révision sans limite des tableaux viendrait donc à sonner le glas du contentieux des MP.

Anses, Avis relatif à l’expertise sur les tableaux de maladies professionnelles existants nécessitant une mise à jour, 12 décembre 2024