Actualités "comité d’entreprise"
Le comité d'entreprise (CE) était une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il avait pour objet d'assurer une expression collective des salariés et disposait d'attributions :
- en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
- en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Depuis le 1er janvier 2020, cette instance n'existe plus. Elle a été remplacée par le CSE, qui exerce désormais les missions précédemment dévolues au CE dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Représentants du personnel : peuvent-ils agir en exécution d’un engagement unilatéral de l’employeur ?
Publié le 03/12/2021 à 07:58.Les représentants du personnel n'ont pas qualité pour intenter une action visant à obtenir le respect ou l'exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur. Cette décision récemment rendue à propos d’un comité d’entreprise (CE) devrait être transposable au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.Passage du CE au CSE : des conséquences sur le contenu de la BDES
Publié le 25/11/2021 à 08:58.Les informations que doit vous donner l’employeur via la BDES, devenue la BDESE, ont changé lors du passage du CE au CSE. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire récente.