Actualités "délégué du personnel"

Les délégués du personnel étaient des représentants du personnel dont l'élection était obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Ils avaient pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives et de saisir l'inspection du travail des plaintes et observations des salariés. Ils disposaient d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise et de quelques missions consultatives.

Ils pouvaient également exercer les missions normalement dévolues au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'une partie des missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE) dans les entreprises d'au moins 50 salariés en cas de carence aux élections de ces instances.

Depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel n'existent plus. Ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE), qui exerce désormais ces missions dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

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