Actualités "arrêt maladie"

En tant que représentants du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées comme du temps de travail effectif, elles doivent être rémunérées comme telles à échéance normale. Mais pouvez-vous utiliser ces heures en cas d’arrêt maladie ?

Au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Deux branches voient leurs salaires minimaux revalorisés. Nous avons également répertorié les mesures qui doivent prendre fin le 31 décembre. On sait déjà que certaines seront prolongées. 

Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières augmente. A cette même date, certains minima conventionnels sont valorisés. Au cours du mois de décembre, de nouvelles règles de sécurité s'appliquent pour les travaux non électriques. Nous en profitons également pour faire un point sur les mesures sociales qui doivent prendre fin le 31 décembre. On sait déjà que certaines seront prolongées. 

L’annonce faite en mai dernier est à présent officielle. Les nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète n’entreront jamais en application. Un décret vient, en effet, de pérenniser et de compléter les modalités de calcul originellement transitoires. 

Jeudi 11 octobre, les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2025 ont été présentés en Conseil des ministres. Revenons sur les grandes lignes de ces deux projets qui sont pour la majorité liées à des restrictions budgétaires : réforme des exonérations de cotisations patronales, abaissement du seuil d’exonération de la rémunération des apprentis et leur assujettissement à la CSG-CRDS, et diminution de l’aide à l’embauche.

Suite à une augmentation des faux arrêts de travail, l’Assurance maladie déploie un nouveau formulaire papier Cerfa plus sécurisé. Son utilisation, encouragée à ce jour, deviendra obligatoire à compter du mois de juin 2025.

Vous pouvez, en tant qu’employeur, solliciter une contre visite médicale lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie et que vous avez certains doutes. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette possibilité.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, les entreprises font face à de nouvelles règles concernant l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Pour vous aider à mieux comprendre et appliquer ces évolutions, nous vous invitons à un webinaire pratique et concret.

Un de vos représentants du personnel bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Peut-il, pendant la suspension de son contrat de travail, continuer d’exercer ses fonctions représentatives ?

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé, le 10 juin 2024, un nouvel avenant visant à clarifier les modalités de versement de l’indemnisation complémentaire pour les arrêts maladie à cheval sur deux années civiles. Trois cas de figure ont été déclinés à cette fin.

Lorsque sa situation le justifie, un salarié placé en arrêt maladie dispose d’un droit au maintien de sa rémunération. Si cette obligation de paiement vous concerne, vous êtes en capacité de la suspendre à la réalisation d’une contre-visite médicale. Les contours de sa mise en œuvre, jusqu’alors précisés par la jurisprudence, viennent enfin d’être déclinés par décret.

Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Ainsi, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont accessibles depuis net.entreprises.fr.

Comme chaque année, bon nombre de salariés auront la malchance de tomber malade durant leurs congés. Mais alors, si d’aventure la situation se présentait dans votre établissement, comment devriez-vous l’appréhender ?

Le Code du travail vient enfin traiter la question du report des congés par suite d’une absence pour maladie. Si la loi du 22 avril 2024 a le mérite de répondre à cette question, la réponse donnée est complexe et imparfaite. Or, les enjeux sont importants pour les entreprises. Tentatives de détricotage des situations au cours desquelles ce nouveau droit à report est amené à jouer.

Sortez les anciens bulletins de paie, les arrêts de travail et votre calendrier ! L’arrivée attendue de la réforme du cadre juridique des congés payés va conduire les employeurs à des analyses complexes tant pour déterminer les droits futurs de leurs salariés que les droits risquant d’être l’objet de demandes pour des périodes passées. La réflexion va s’articuler autour de dates-clés.

Les nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète s’apprêtaient, après un report de plusieurs mois, à définitivement entrer en vigueur. Mais à l'aube de cette échéance attendue, que constituait le 1er juin 2024, la Direction de la Sécurité sociale a annoncé que les règles de calcul transitoires, applicables jusqu’au 31 mai 2024, seraient finalement pérennisées.

Après un report de plusieurs mois, le nouveau mode de calcul des IJSS, en cas de période de référence incomplète, s’apprêtait à définitivement entrer en vigueur. Mais à la veille de cette échéance importante que représentait le 1er juin 2024, la Direction de la Sécurité sociale a annoncé qu’un décret pérenniserait finalement et prochainement les règles de calcul transitoires, théoriquement applicables jusqu’au 31 mai 2024.

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Les congés acquis pourront être reportés, sous certaines conditions, pendant un délai de 15 mois. Vous avez l’obligation d’informer le salarié de ses droits à congés lors de son retour, et ce, quelle que soit la durée de son arrêt. Nous vous proposons des modèles spécifiques afin de remplir cette nouvelle obligation.

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, a été publiée mardi 23 avril 2024. Le Conseil constitutionnel n'a finalement pas été saisi.