Actualités "avenant"
Un avenant est un document écrit qui permet de modifier ou compléter un contrat de travail initial. Il est indispensable dès lors qu’un élément essentiel du contrat, comme la rémunération, le lieu de travail, ou la durée de travail, doit être modifié. Ce document, signé par l’employeur et le salarié, garantit une sécurité juridique et reflète l’accord mutuel sur les changements apportés.
Il est important de distinguer l’avenant de la modification des conditions de travail. L’avenant concerne une modification des clauses fondamentales du contrat, nécessitant obligatoirement l’accord du salarié. À l’inverse, un changement des conditions de travail, comme une réorganisation des horaires ou une modification des tâches dans le cadre des fonctions du salarié, relève du pouvoir de direction de l’employeur et ne requiert pas un avenant, sauf disposition contraire prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise.
Indemnisation des arrêts maladies dans la métallurgie : de nouvelles précisions pour les absences réparties sur deux années civiles
Publié le 25/07/2024 à 14:26.Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé, le 10 juin 2024, un nouvel avenant visant à clarifier les modalités de versement de l’indemnisation complémentaire pour les arrêts maladie à cheval sur deux années civiles. Trois cas de figure ont été déclinés à cette fin.
Promesse unilatérale de contrat et proposition d’avenant au contrat de travail
Publié le 25/03/2024 à 10:49.La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Mais lorsque vous faites une proposition d’avenant à un salarié, peut-elle valoir promesse de contrat ?
Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
Publié le 06/02/2024 à 17:30, modifié le 12/02/2024 à 10:50.Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.