Visite médicale d’information et prévention

La visite d'information et de prévention (dite « VIP » et anciennement visite médicale d’embauche) doit être réalisée à chaque embauche, dans un délai maximum de 3 mois suivant celle-ci.

Tous les salariés sont concernés par cet examen. Cela concerne aussi bien ceux en CDI, en CDD, même de courte durée, que les intérimaires. Les stagiaires en sont exclus.

Pour les mineurs et les travailleurs de nuit, cette visite doit intervenir avant l'embauche.

Pour les apprentis, la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.

La visite d'information et de prévention peut être réalisée auprès de n'importe quel professionnel de santé du travail (ex : infirmier en santé au travail) dès lors que le profil du salarié est dépourvu de risques particuliers.

En revanche, si le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sécurité, ou s’il est reconnu travailleur handicapé ou bien est titulaire d'une pension d'invalidité, c'est le médecin du travail qui fait passer la visite. Il s’agit alors d’un examen médical d’embauche qui est à effectuer systématiquement préalablement à l’embauche pour évaluer l’aptitude au poste de travail.

La visite d'information et de prévention comporte les étapes suivantes. Le professionnel de santé :

• interroge le salarié sur son état de santé ;
• l'informe sur les risques liés au poste de travail ;
• le sensibilise sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• l'informe de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Lors de l’examen, le professionnel de santé ouvre un dossier médical en santé au travail et délivre une attestation de suivi à l'intéressé et à l'employeur.

Dans ce cadre, l'employeur ne peut pas se voir transmettre des informations médicales concernant le salarié.

C'est le médecin du travail qui détermine à quelle date le salarié doit passer une nouvelle visite d'information et de prévention. Le médecin du travail fixe ce délai en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels il est exposé. Cette nouvelle visite ne peut pas intervenir plus de 5 ans à compter de la visite initiale.

Lorsque le salarié a la qualité de travailleur handicapé, est titulaire d'une pension d'invalidité ou bien est travailleur de nuit, ce délai est plafonné à 3 ans.

Tant l’employeur que le salarié nouvellement embauché sont soumis à l’obligation de la VIP, ne pas l’organiser ou ne pas s’y rendre a des conséquences importantes.

L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés d'une obligation de sécurité. À ce titre, il lui incombe d'organiser la visite d'information et de prévention.

A défaut, l'employeur encourt des sanctions pénales : amende de cinquième classe, voire emprisonnement en cas de récidive dans les 3 ans.

En cas de refus du salarié de se rendre à la VIP, quel que soit le motif qu’il invoque, il convient de le convoquer à la visite par courrier recommandé avec AR et, en cas de nouveau refus (constaté par courrier recommandé avec AR), de rompre la période d'essai en respectant la procédure disciplinaire (convocation à entretien, etc.).