Comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage débute par une période dite probatoire d’une durée de 45 jours. Elle ressemble à une période d’essai classique en ce qu’elle permet la résiliation du contrat d’apprentissage sans avoir à en justifier les raisons.

L’employeur comme l’apprenti peuvent rompre librement le contrat d’apprentissage durant cette période d’une durée de 45 jours. Les parties doivent seulement respecter un formalisme et envoyer un courrier à l’autre partie pour notifier la résiliation du contrat d’apprentissage.

Une fois la période probatoire d’une durée de 45 jours passée, la rupture du contrat d’apprentissage reste possible mais est plus limitée. La rupture peut être à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou d’un commun accord.

L’employeur peut rompre le contrat d’apprentissage dans les situations suivantes :

• faute grave ou lourde de l’apprenti ;

• force majeure ;

• inaptitude de l’apprenti constatée par la médecine du travail (sans nécessité de rechercher un reclassement) ;

• en cas d’exclusion de l’apprenti de son centre de formation.

L’apprenti peut rompre son contrat d’apprentissage pour les motifs suivants :

• démission du contrat d’apprentissage ;

• résiliation du contrat d'apprentissage en cas de faute ou de manquements de l’employeur à ses obligations ;

• en cas d’obtention du diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat d’apprentissage.

En cas de démission de l’apprenti, ce dernier doit saisir le médiateur de l’apprentissage avant la rupture du contrat d’apprentissage. Le médiateur a pour mission de chercher une solution et de régler les litiges entre l’employeur et l’apprenti. Si aucune solution n’est trouvée, l’apprenti peut démissionner et rompre le contrat d’apprentissage. L’apprenti doit informer son employeur de la saisine du médiateur, avant de pouvoir rompre le contrat d’apprentissage.

L’employeur et l’apprenti peuvent également rompre le contrat d’apprentissage d’un commun accord. La rupture du contrat d’apprentissage à l’amiable est également appelée résiliation du contrat d’apprentissage. Afin de procéder à la résiliation du contrat d’apprentissage d’un commun accord, l’employeur et l’apprenti doivent formaliser dans un écrit daté et signé leur accord.

La rupture du contrat d’apprentissage a des conséquences pour l’apprenti au niveau des indemnités et du préavis.

A l’issue de la rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés, s’il n’a pas pu prendre tous ses congés payés.

L’apprenti pourra également se voir attribuer des dommages et intérêts si le contrat d’apprentissage est rompu aux torts de l’employeur.

La durée du préavis applicable à l’apprenti va dépendre du mode de rupture du contrat d’apprentissage.

Une fois le contrat d’apprentissage rompu, l’employeur doit remettre à l’apprenti, les documents suivants :

• un certificat de travail ;

• une attestation France Travail (ex Pôle emploi) ;

• le reçu pour solde de tout compte ;

• le cas échéant, un état récapitulatif de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale de l’apprenti.

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En cas de rupture du contrat d'apprentissage avant son terme, l'employeur doit notifier cette rupture à l’OPCO ainsi qu’au CFA.