Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : tout savoir
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L’organisation des réunions du CSE revient à l’employeur qui doit commencer par convoquer les membres du CSE de l’entreprise.
Convocation et réunion du CSE
L’employeur doit convoquer les élus du CSE suffisamment à l’avance pour que ceux-ci puissent préparer les questions qu’ils vont poser lors de la réunion du CSE. On considère que la convocation doit parvenir aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion du CSE.
La convocation doit comporter les mentions suivantes :
la date de la réunion du CSE ;
l’heure de la réunion du CSE ;
le lieu de la réunion du CSE ;
si les élus doivent rendre des avis, l’employeur doit joindre les documents nécessaires.
Les membres du CSE doivent faire parvenir leurs questions à l’employeur, au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
L’employeur ne doit convoquer que les membres titulaires, en effet les suppléants n'assistent pas de plein droit aux réunions du CSE.
Nombre de réunions du CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit organiser une réunion 1 fois par mois.
Les membres du CSE peuvent demander la tenue d’une réunion exceptionnelle, en plus de la réunion mensuelle, en cas de circonstances particulières nécessitant une réponse rapide. Par exemple, en cas de grève ou de problèmes liés à la santé et/ou à la sécurité des salariés.
Le nombre de réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés est différent.
Notez le
Les heures de délégation du CSE ne peuvent pas être utilisées pour participer aux réunions du CSE.
Chaque membre du CSE dispose d’un certain nombre d’heures de délégation, pour leur permettre d’exercer leur mandat représentatif. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, chaque membre bénéficie de 10 heures de délégation dans le mois.
Le nombre de membres du CSE varie selon la taille de l’entreprise.
| Effectif de l’entreprise | Nombre de membres élus du CSE |
|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 |
| 25 à 49 salariés | 2 |
| 50 à 10 000 et plus | Entre 4 et 35 |
Membres convoqués à la réunion du CSE
Les personnes devant être convoquées aux réunions du CSE sont les suivantes :
les membres élus du CSE ;
le délégué syndical.
L’employeur comme les membres du CSE ont la possibilité de se faire assister pendant les réunions. Les membres élus du CSE peuvent se faire assister par le représentant d’une organisation syndicale.
Déroulement de la réunion mensuelle du CSE
L’employeur doit répondre à toutes les questions ou réclamations formulées par les membres du CSE, lors de la réunion. Les membres du CSE font parvenir, à l’employeur, leurs questions au moins 2 jours ouvrables avant la réunion. Si ce délai est respecté, l’employeur est dans l’obligation de répondre aux questions. En revanche, si ce délai n’est pas respecté ou si les questions sont posées oralement lors de la réunion, l’employeur n’est pas tenu d’y répondre.
Les réponses données oralement par l’employeur lors de la réunion, doivent par la suite être consignées dans un registre spécifique, dans un délai de 6 jours ouvrables. Ce registre fait office de compte-rendu des réunions du CSE.
Notez le
A la différence des réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés de dresser un procès-verbal de la réunion du CSE.
Les membres du CSE peuvent notamment interroger l’employeur sur les thèmes suivants :
les salaires ;
l’application du droit du travail ;
la santé et sécurité au travail ;
la prévoyance.
Votes durant la réunion du CSE
Pour qu’une mesure soit adoptée, la majorité des membres présents à la réunion du CSE doivent donner leur accord.
Notez le
Aucun quorum pour les réunions du CSE n’est exigé. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un nombre minimal de participants à la réunion pour que les mesures soient adoptées.
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