Réunion du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés : comment les organiser ?
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Dans les entreprises ayant un effectif de 50 salariés ou plus, le nombre de réunions du CSE peut être prévu par un accord collectif.
Combien de réunions du CSE par an ?
Le comité social et économique doit se réunir plusieurs fois par an, et dans les entreprises comprenant au moins 50 salariés le nombre de réunions ne peut être fixé à moins de 6 par an.
Notez le
Le nombre de réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est différent.
Si aucun accord collectif ne prévoit le nombre de réunions du CSE par an, la périodicité des réunions du CSE est la suivante :
1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
1 fois par mois dans les entreprises ayant au moins 300 salariés.
En plus de ces réunions obligatoires, des réunions extraordinaires du CSE peuvent avoir lieu.
Notez le
Les heures de délégation du CSE ne peuvent pas être utilisées pour participer aux réunions du CSE.
Chaque membre du CSE dispose d’un certain nombre d’heures de délégation, pour leur permettre d’exercer leur mandat représentatif. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque membre bénéficie de 18 et 34 heures de délégation dans le mois.
Le nombre de membres du CSE varie selon la taille de l’entreprise.
| Effectif de l’entreprise | Nombre de membres élus du CSE |
| 11 à 24 salariés | 1 |
| 25 à 49 salariés | 2 |
| 50 à 10 000 et plus | Entre 4 et 35 |
Réunion extraordinaire du CSE
L’employeur est dans l’obligation d’organiser des réunions extraordinaires dans les situations suivantes :
à la demande de la majorité des membres du CSE ;
si 2 membres du CSE ont demandé une réunion extraordinaire du CSE sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail ;
à la suite d’un accident du travail grave ou dont les conséquences auraient pu être graves.
Convocation à la réunion du CSE
L’employeur doit convoquer les élus du CSE, dans un délai d’au moins 3 jours ouvrables avant la réunion du CSE. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE, l’ordre du jour de la réunion du CSE.
La convocation doit comporter les mentions suivantes :
la date de la réunion du CSE ;
l’heure de la réunion du CSE ;
le lieu de la réunion du CSE ;
l’ordre du jour..
Le médecin du travail, l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, et l’agent de contrôle de l’inspection du travail doivent également être convoqués lorsque sont à l’ordre du jour des points relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Membres convoquées à la réunion du CSE
Les personnes devant être convoquées aux réunions du CSE sont les suivantes :
les membres élus du CSE ;
les représentants syndicaux (le délégué syndical pour les entreprises de moins de 300 salariés).
Ordre du jour des réunions du CSE
L’ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. La réunion se déroule ensuite dans l’ordre des points indiqués dans l’ordre du jour.
Il est en principe interdit d’évoquer un point qui n’est pas à l’ordre du jour.
Votes durant la réunion du CSE
Pour qu’une mesure soit adoptée, la majorité des membres présents à la réunion du CSE doit donner leur accord.
Notez le
Aucun quorum pour les réunions du CSE n’est exigé. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un nombre minimal de participants à la réunion pour que les mesures soient adoptées.
Procès-verbal de réunion
Dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés, un compte-rendu de la réunion du CSE contenant les délibérations du CSE doit être rédigé.
Le procès-verbal de la réunion du CSE est établi par le secrétaire du CSE, qui doit retranscrire les échanges de la réunion et les mesures adoptées.
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