Maladie non professionnelle : quelles conséquences ?

La maladie non professionnelle se distingue de la maladie professionnelle.

Afin de savoir si un salarié subit une maladie non professionnelle ou professionnelle, il est possible de se référer aux tableaux des maladies professionnelles. Ce tableau répertorie toutes les maladies considérées comme professionnelles.

Toutefois, des maladies ne figurant pas dans les tableaux peuvent être reconnues comme professionnelles, c’est notamment le cas du burn out.

Pour toute maladie non professionnelle, une procédure doit être respectée en cas d’arrêt du salarié.

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle doit prévenir son employeur le plus rapidement possible et dans un délai de 48 heures maximum après le début de l’arrêt maladie non professionnelle.

Le salarié doit également adresser à son employeur le feuillet n°3 de son arrêt maladie, afin de justifier son absence. Si le salarié ne fait pas parvenir ce document à son employeur, il est en situation d’absence injustifiée.

Si le salarié est absent de son travail parce qu’il est en arrêt maladie non professionnelle, l’employeur doit établir et transmettre l’attestation de salaire à l’assurance maladie, une fois qu’il a reçu l’arrêt de travail du salarié. Cette action permet au salarié de percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt maladie.

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle, son contrat de travail est suspendu, entraînant des conséquences notamment sur la rémunération du salarié en question.

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle peut bénéficier sous certaines conditions des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Par exemple, le salarié doit remplir une condition d’ancienneté afin de pouvoir prétendre au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. 

Le montant des indemnités journalières de la sécurité équivaut à 50% du salaire journalier de base du salarié, sans pouvoir excéder un certain montant.

Afin de compléter ces indemnités journalières, l’employeur verse une indemnité complémentaire, permettant au salarié de bénéficier soit totalement soit partiellement du même montant que celui de sa rémunération. Le versement de cette indemnité complémentaire par l’employeur est soumise notamment à une condition d’ancienneté : son montant diminue au bout de 30 jours d’arrêt. Un salarié en arrêt longue maladie, de plus de 6 mois, non professionnelle percevra moins de rémunération au bout d’un certain temps, sauf s’il remplit certaines conditions, notamment s’il est reconnu en affection longue durée.

Au-delà de la rémunération, un arrêt pour maladie non professionnelle va également avoir un impact sur le calcul de l’ancienneté du salarié.

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle voit son contrat de travail suspendu pendant son absence. Cette période d’absence pour maladie non professionnelle n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié.

Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

L’arrêt maladie non professionnelle va également avoir un impact sur l’acquisition des congés payés.

Depuis avril 2024, un salarié en arrêt maladie non professionnelle acquiert des jours de congés payés durant la période d’absence. Le nombre de jours de congés payés acquis est de 2 jours ouvrables par mois.

Un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés pour cause d’arrêt maladie non professionnelle peut bénéficier d’un report pour les congés payés non pris.

Un arrêt maladie non professionnelle peut également avoir un impact sur la rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour une maladie non professionnelle, son contrat de travail peut être rompu, sous certaines conditions, pour inaptitude non professionnelle. On parle alors de licenciement pour inaptitude non professionnelle.

Afin de pouvoir licencier pour inaptitude non professionnelle, l’employeur doit tout d’abord avoir en sa possession un constat de l’inaptitude au travail du salarié établi par le médecin du travail. 

Ensuite, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié. S’il est dans l’impossibilité de reclasser le salarié, il doit engager la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle, en commençant par convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement.

Le salarié licencié pour inaptitude non professionnelle bénéficie d’une indemnité de licenciement. Le calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude due à une maladie non professionnelle est le même que pour l’indemnité légale de licenciement.

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle peut également procéder à une rupture de son contrat de travail à l’amiable avec son employeur, par le biais de la rupture conventionnelle.

Il est possible de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie non professionnelle, mais l’employeur doit être vigilant au fait que le salarié puisse donner un consentement libre et éclairé.

Il est tout à fait possible aussi, que le salarié reprenne le travail après son arrêt maladie.

Une fois l’arrêt de travail terminé, le salarié reprend son travail dans les mêmes conditions qu’avant son arrêt. Au-delà d’une certaine durée d’absence pour arrêt maladie, le salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise.