Visites médicales de reprise et de préreprise : définition, déroulement et conséquences

Les visites de reprise et de préreprise sont deux visites médicales différentes, notamment parce que l’une est obligatoire tandis que l’autre est facultative.

La visite médicale de reprise est une visite obligatoire après :

• une absence pour maladie professionnelle ;

• un congé de maternité ;

• une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;

• une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels.

Le salarié peut demander un rendez-vous à la médecine du travail pendant un arrêt maladie, c’est ce qu’on appelle la visite de préreprise. Le salarié peut demander une visite de préreprise lorsqu’il a été en arrêt de travail pendant plus de 30 jours. C’est le médecin du travail qui effectue la visite de préreprise.

A la différence de la visite de reprise, la visite de préreprise s’effectue alors que le salarié est encore en arrêt de travail.

Lors des visites de reprise et de préreprise, le médecin du travail va examiner le salarié afin de savoir s’il est apte à reprendre le travail.

Le médecin va échanger avec le salarié afin d'apprécier son aptitude à reprendre son emploi et éventuellement envisager une adaptation des conditions de travail.

Durant la visite médicale de reprise, le médecin du travail va :

• vérifier si le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié ;

• vérifier si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise ;

• examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation de poste ou de reclassement, éventuellement émises par l’employeur.

Le médecin du travail peut décider à l’issue de la visite de préreprise que le salarié n’est pas apte à reprendre le travail. Il peut alors préconiser :

• des aménagements ou ajustements du poste de travail ;

• des recommandations de reclassement ;

• des formations professionnelles en vue d’aider au reclassement ou à la réorientation professionnelle.

La visite de préreprise peut également déboucher sur une reprise anticipée du travail, sans condition particulière.

Le médecin informe alors l’employeur de l’issue de la visite.

A l’issue de la visite de reprise le médecin du travail peut :

• préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste de travail ou le reclassement, en fonction de l’état de santé du travail ;

• déclarer le salarié apte sans réserve particulière ;

• émettre un avis d’inaptitude.

En cas d’avis d’aptitude par le médecin, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Si le médecin du travail considère que le salarié n’est pas apte à reprendre le travail et considère que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur peut procéder à un licenciement pour inaptitude, en respectant une procédure spécifique.

Seul l’avis d’aptitude du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.

L’employeur a une obligation de santé et sécurité envers ses salariés et doit par conséquent organiser les visites médicales obligatoires. Si le salarié reprend le travail alors qu’il n’a pas bénéficié de visite médicale de reprise, l’employeur s’expose à des sanctions. Ainsi, le salarié peut demander des dommages et intérêts. En cas d’accident le salarié peut également prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Si le salarié refuse de se rendre à une visite médicale de reprise, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.