Gestion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) : comment réagir ?

L’accident du travail et la maladie professionnelle sont deux notions bien différentes.

L’accident du travail est un accident qui survient sur le lieu de travail et pendant les heures de travail. En plus de cette condition, l’accident du travail doit provoquer une lésion physique ou psychique au salarié.

L’accident du travail est caractérisé par le caractère immédiat de ses conséquences sur l’état de santé du salarié. L’accident de travail est, de plus, nécessairement soudain et imprévu.

La maladie professionnelle, quant à elle, correspond à des conséquences sur l’état de santé du salarié à la suite d’une exposition durable à un risque pour la santé du salarié.

Par exemple, une exposition à l’amiante pendant une certaine durée dans le cadre de l’activité professionnelle peut provoquer une maladie professionnelle.

Il existe un tableau des maladies professionnelles qui recense ces dernières, mais une maladie non présente dans ce tableau peut également être reconnue comme professionnelle.

Lorsque survient un accident du travail, l’employeur doit réagir le plus rapidement possible, notamment en déclarant l’accident du travail.

Une fois qu’un accident du travail est survenu dans une entreprise, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La déclaration d’accident de travail peut s’effectuer en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa dédié et en l’envoyant par la suite à la CPAM. L’employeur peut également déclarer l’accident en ligne via son compte entreprise sur le site net-entreprises.fr.

En cas d’accident du travail mortel, l’employeur doit informer l’inspection du travail immédiatement ou dans les 12 heures qui suivent le décès du salarié ou le moment où il a eu connaissance du décès.

Si l’employeur ne fait pas la déclaration d’accident de travail dans les délais, il s'expose à une amende.

L’employeur doit de plus transmettre une attestation de salaire à la CPAM et une feuille d’accident au salarié.
 

Contrairement à l’accident de travail, l’employeur n’a pas à déclarer la maladie professionnelle. C’est au salarié que revient la tâche de déclarer sa maladie professionnelle à la CPAM.

Une fois la déclaration effectuée, la CPAM va procéder à une instruction du dossier de maladie professionnelle du salarié. Elle doit statuer sur le caractère professionnel de la maladie dans un délai de 3 mois.

Durant l’instruction du dossier de la maladie professionnelle, l’employeur peut émettre des réserves.

Que ce soit pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

En ce qui concerne l’accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à la CPAM. Dans ce courrier, il doit expliquer de façon détaillée les raisons pour lesquelles il considère que l’accident n’a pas de caractère professionnel.

La CPAM dispose d’un délai de 90 jours pour statuer l'AT/MP.

L’employeur peut également contester le caractère professionnel d’une maladie par courrier recommandé avec accusé de réception à la CPAM. Les réserves de l’employeur doivent être transmises à la CPAM dans un délai de 2 mois maximum, à compter de la réception de la notification de la CPAM sur le caractère professionnel de la maladie.

L’employeur doit émettre ses réserves à la CPAM, puis saisir la commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie.

Si la commission de recours amiable considère que la maladie a bien un caractère professionnel, l’employeur peut saisir le pôle social tribunal judiciaire.

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail ou une maladie professionnelle, la première conséquence est qu’il est en arrêt de travail.

L’employeur doit alors, dès la réception de l’arrêt de travail, établir une attestation de salaire.
Il doit ensuite transmettre cette attestation de salaire à la CPAM, afin que le salarié puisse percevoir des indemnités journalières durant son arrêt de travail.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail va percevoir des indemnités journalières de la part de sa CPAM.

L’employeur peut également être amené à verser au salarié une indemnisation complémentaire.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur est soumise aux conditions suivantes :

• le salarié concerné n’est pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou intérimaire ;

• le salarié concerné dispose d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;

• le salarié a informé son employeur de son arrêt maladie, dans les 48 heures, puis lui a transmis le certificat médical ;

• le salarié concerné bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;

• le salarié reçoit des soins en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salaire que percevait le salarié avant son arrêt de travail n’est plus versé par l’employeur.

Lorsqu’est reconnu le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, cela a pour conséquence directe d'augmenter le taux de cotisation du compte AT/MP de l’entreprise.

C’est pourquoi, si l’employeur a un doute sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, il est conseillé qu’il émette des réserves.