Accident de trajet : comment le gérer ?

La loi définit l’accident de trajet comme l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

• la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

• le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

L’accident de trajet est donc l’accident d’un salarié qui survient sur le trajet aller ou retour entre le domicile du salarié et son lieu de travail, ou sur le trajet entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

En cas d’accident de trajet, l’employeur doit faire une déclaration d’accident, au même titre qu’en cas d’accident de travail.

Une fois qu’un accident de trajet est survenu dans une entreprise, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident de trajet à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La déclaration d’accident de trajet peut s’effectuer en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa de l’accident de trajet dédié et en l’envoyant par la suite à la CPAM. L’employeur peut également déclarer l’accident en ligne via son compte entreprise sur le site Ameli.

Si l’employeur ne fait pas la déclaration d’accident de trajet dans les délais, il s'expose à une amende.

L’employeur doit de plus transmettre une attestation de salaire à la CPAM et une feuille d’accident au salarié.

La déclaration de l’accident de trajet est la même que pour l’accident de travail, toutefois, il existe des différences entre les deux.

À la différence de l’accident du travail, le salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de protection spécifique contre le licenciement.

En effet, si à la suite d’un accident du travail le salarié se trouve en arrêt de travail, l’employeur ne peut pas licencier le salarié sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident du travail.

Cela n’est pas le cas en cas d’accident de trajet, l’employeur peut, en effet, licencier le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident de trajet.

L’accident de trajet n’a pas d’impact sur le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise, à la différence de l’accident du travail.

Le salarié victime d’un accident de trajet ne peut pas invoquer la faute inexcusable de l’employeur.

Il existe également une différence entre l’accident de trajet et l’accident du travail, en termes d’indemnisation.

Le salarié en arrêt de travail pour accident de trajet va percevoir des indemnités journalières de la part de sa CPAM.

L’employeur peut également être amené à verser au salarié une indemnisation complémentaire de maintien de salaire.

En cas d’accident du travail, il n’y a pas de délai de carence pour l’indemnisation complémentaire de l’employeur afin d’assurer un maintien de salaire au salarié. En revanche, en cas d’accident de trajet, il existe un délai de carence de 7 jours, mais la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un délai plus avantageux pour le salarié.