Contrat d'apprentissage : les aides à l'embauche d'un apprenti
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Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail alternant formation théorique et formation pratique en entreprise, conclu avec des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
L’employeur qui embauche en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’aides.
Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale.
Contrat d’apprentissage : l’aide unique à l’embauche
L’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne les contrats d’apprentissage signés entre janvier 2019 et juin 2020, et ceux à partir du 1er janvier 2023.
Attention
Entre juillet 2020 et le 31 décembre 2022, c’est l’aide exceptionnelle qui a été mise en place (voir plus bas).
Aide unique à l’embauche : sous quelles conditions ?
Pour obtenir l’aide unique à l’embauche aussi appelée prime d’apprentissage, l’employeur doit respecter certaines conditions :
son entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
il doit embaucher un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Notez le
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent bénéficier d’une créance au montant de la taxe d’apprentissage, s’ils emploient plus de 5% de salariés en apprentissage.
Aide unique à l’embauche : quel montant ?
Depuis le 1er janvier 2023, le montant de la prime d'embauche d’un apprenti est forfaitaire, elle s’élève à 6000 euros, uniquement pour la 1ère année.
Notez le
Avant le 1er janvier 2023, l’aide était dégressive suivant l’année d’exécution du contrat de l’apprenti. Elle allait de 4125 euros la première année à 1200 euros pour la troisième voire la quatrième année.
Aide unique à l’embauche : comment l’obtenir ?
Afin d’obtenir cette aide à l’embauche d’un apprenti, l’employeur doit, avant l’embauche de l’apprenti ou au plus tard 5 jours ouvrables après le début d’exécution du contrat, envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) par courrier ou en le déposant en ligne.
Lorsqu’il a reçu le contrat d’apprentissage, l’OPCO dispose de 20 jours pour enregistrer le dossier. Une fois le dossier enregistré, le ministère en charge de la formation professionnelle transmet le contrat à l’agence de services et de paiements (ASP) pour commencer le versement de la prime d’apprentissage.
Par la suite, l’employeur doit transmettre tous les mois sur le site net-entreprise.fr la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.
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Aide exceptionnelle à l’embauche en 2024
L’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024, dans le cadre de son plan “1 jeune, 1 solution”.
Cette aide est différente de l’aide unique à l’embauche, qui, outre de ne s’adresser qu’aux entreprises de moins de 250 salariés, ne vise pas les mêmes apprentis. Les 2 aides ne peuvent donc pas se cumuler.
Sous quelles conditions peut-on obtenir l'aide exceptionnelle à l’embauche ?
Les conditions pour obtenir cette aide exceptionnelle diffèrent selon que l’entreprise a plus ou moins de 250 salariés.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les conditions sont les suivantes :
embaucher un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024 ;
embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau bac +2 à bac +5.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les conditions sont les suivantes :
embaucher un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024 ;
embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau bac +5 ;
s’engager à atteindre un seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre de l’année de référence ou au moins 3% d’alternants avec une progression de 10% d’alternants au 31 décembre de l’année de référence.
Notez le
L’employeur doit remplir un formulaire d’engagement. S’il n’atteint pas le seuil pour lequel il s’est engagé il devra rembourser les sommes reçues au titre de l’aide exceptionnelle à l’agence de service et de paiements (ASP).
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche ?
Depuis le 1er janvier 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, le montant de l’aide est de 6000 euros sans distinguer que le salarié soit mineur ou majeur.
Notez le
Pour mémoire, le montant de cette aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 était de :
5000 euros maximum pour un apprenti mineur ;
8000 euros maximum pour un apprenti majeur.
Cette aide exceptionnelle est versée durant la première année du contrat d’apprentissage, de façon mensuelle.
Comment obtenir l’aide exceptionnelle à l’embauche ?
Afin d’obtenir cette aide à l’embauche d’un apprenti, l’employeur doit transmettre, en ligne ou par courrier, le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO).
Lorsqu’il a reçu le contrat d’apprentissage, l’OPCO dispose de 20 jours pour enregistrer le dossier. Une fois le dossier enregistré, le ministère en charge de la formation professionnelle transmet le contrat à l’agence de services et de paiements (ASP) pour commencer le versement de la prime d’apprentissage.
Par la suite, l’employeur doit transmettre tous les mois sur le site net-entreprise.fr la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.
Contrat d’apprentissage : l’aide à l’embauche des apprentis reconnus travailleurs handicapés
L’employeur qui recrute un apprenti qui est reconnu travailleur handicapé bénéficie d’une aide à l’embauche de 4000 euros si le contrat a une durée supérieure ou égale à 6 mois, et une durée de travail hebdomadaire minimum de 24 heures. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l’embauche en contrat d’apprentissage.
Contrat d’apprentissage : exonérations des cotisations sociales
L’employeur qui embauche en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’exonérations de cotisations salariales limitées à 79% du SMIC.
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