Comment conclure un accord sur le télétravail ?

Le télétravail désigne le fait d’exercer son activité professionnelle dans un autre lieu que l’entreprise ; cela peut être à son domicile mais également dans un espace coworking.

Le télétravail peut être exercé de façon exceptionnelle ou de façon régulière, par tous les salariés de l’entreprise ou seulement certains. La mise en place d’un accord sur le télétravail va permettre de préciser et de réglementer tous ces aspects.

Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif, une charte ou par un simple accord conclu avec les salariés concernés.

L’accord collectif sur le télétravail doit contenir les mêmes mentions que tous les accords collectifs à savoir :

• un préambule ;

• le champ d'application de l’accord ;

• la date d'entrée en vigueur de l’accord ;

• la durée d'application de l’accord ;

• les conditions de révision et éventuellement de renouvellement de l’accord ;

• les modalités de dénonciation de l’accord et le délai de préavis.

L’accord collectif sur le télétravail doit également contenir des mentions propres au télétravail telles que :

• les conditions de passage en télétravail et de retour à un exercice de la relation de travail sans télétravail ;

• les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;

• les modalités de mobilisation du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure ;

• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

• la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail ;

• les modalités d'accès d’un salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail ;

• modalités d'accès au télétravail des salariées enceintes ;

• les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

L’accord sur le télétravail peut également contenir des dispositions facultatives telles que la fourniture d’équipements de travail, l’indemnisation de frais résultant de l’exercice du télétravail ou encore le droit à la déconnexion.

Si les négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif sur le télétravail ont échoué, l’employeur peut quand même décider de mettre en place le télétravail. Pour cela, il convient d’élaborer et diffuser une charte où seront précisées les règles applicables.

L’accord sur le télétravail doit être déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme du ministère du travail (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), dans les 15 jours suivant la date de sa conclusion.

Une fois l’accord déposé sur la plateforme, l’Inspection du travail délivre un récépissé attestant du dépôt et transmet l'accord à l'Urssaf. L’Urssaf dispose alors d’un délai de 5 mois pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales.

Une fois l’accord sur le télétravail déposé et validé par l’Urssaf, il doit faire l’objet d’une publicité.

L’accord sur le télétravail doit être porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et/ou électronique, avant son entrée en application.