Utilisation du budget de fonctionnement

La subvention de fonctionnement doit permettre au comité de fonctionner de manière autonome. Autonomie sur un plan administratif et autonomie lui permettant d'exercer ses attributions économiques et professionnelles. Les attributions économiques sont celles relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Les attributions professionnelles sont celles relatives à l'emploi, à la rémunération, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, etc. En aucun cas, comme déjà indiqué, la subvention de fonctionnement ne peut servir au financement des activités sociales et culturelles.