Actualités "cdd" - 2011
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
Inaptitude et reclassement du salarié en CDD
Publié le 30/11/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22.Le CDD compte un nouveau cas de rupture en cas d’inaptitude médicalement constatée. Sont également harmonisées les procédures de reclassement et de rupture du contrat consécutives à l’inaptitude professionnelle ou non, pour les CDI et les CDD, comme le rappelle l’Assemblée nationale dans une réponse du 1er novembre.CDD pour surcroît d’activité : attention que cela ne concerne pas l’activité normale de l’entreprise !
Publié le 17/10/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22.Le recours au contrat à durée déterminée est réservé à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d’accroissement d’activité. Mais attention, vous devez être à même de prouver que cela ne relève pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce que n’a pas réussi à prouver un employeur dans le cadre d’un lancement de nouveaux produits.CDD irrégulier : l’indemnité de requalification est due même s’il est suivi d’un CDI
Publié le 10/10/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22.Un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et préciser son motif de recours. Ne pas respecter ces formalités, c’est risquer la requalification du contrat en CDI et être condamné à verser une indemnité de requalification… même si vous avez par la suite conclu un CDI en bonne et due forme.Congés payés : comment s’organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?
Publié le 04/07/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22.Au mois de juillet et août, les employeurs n’ont que deux alternatives : soit fermer l’entreprise ou l’établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s’organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l’extérieur : contrat intérimaire, CDD.Période d’essai : décompter de manière calendaire, pas en jours travaillés
Publié le 09/05/2011 à 00:00, modifié le 31/07/2017 à 16:20.La durée maximale de la période d’essai d’un contrat à durée déterminée est fixée par le Code du travail. Il n’est pas possible de prévoir une durée plus longue. Et les jours sont décomptés, comme pour un contrat à durée indéterminée, de manière calendaire…Ne décomptez pas seulement les jours travaillés.DIF des salariés en CDD : décompte du temps travaillé
Publié le 16/03/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.L’acquisition des heures de droit individuel à la formation (DIF) se fait en fonction de la durée travaillée par les salariés. Pour tenir compte des cas de succession de contrats courts, le salarié en CDD bénéficie de conditions spécifiques. Mais seules certaines durées doivent être prises en compte.CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail
Publié le 10/03/2011 à 00:00, modifié le 11/11/2019 à 17:11.Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu
Publié le 04/03/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.Rupture du CDD par le salarié : cas limités ou dommages et intérêts pour l’employeur
Publié le 22/02/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.Le recours et la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) sont très encadrés par le Code du travail. Ainsi, vous pouvez rompre un CDD mais les motifs sont limités. Ces règles s’appliquent également au salarié. S’il rompt son CDD en dehors des cas prévus, il devra vous verser des dommages et intérêts.
