Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Licenciement du salarié malade : la désorganisation de l’entreprise justifie un remplacement définitif

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit. Mais d’une manière indirecte, la rupture du contrat est toutefois autorisée lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Ce sont ces deux derniers critères, qui cumulés, peuvent motiver le licenciement.

En pratique, cette situation se rencontre lorsqu’il n’est pas possible de remplacer durablement un salarié par des contrats précaires, soit parce que :

• le poste nécessite des compétences spécifiques, recherchées sur le marché de l’emploi ;
• les fonctions nécessitent un suivit sur la durée (notamment lorsque le salarié est en lien avec un portefeuille client).

Vous avez embauché un salarié aux compétences spécifiques. Sa maladie de longue durée désorganise votre entreprise. Cette situation ne peut être gérée par des contrats précaires de remplacement, que ce soit en CDD ou par un intérimaire. Vous êtes donc dans l’obligation de lancer un recrutement durable pour pourvoir ces fonctions.

Cela signifie qu’il vous faudra embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée. Seul le recrutement en CDI est de nature à caractériser un remplacement définitif.

Une fois que vous avez sélectionné le remplaçant, vous pouvez procéder au licenciement du salarié malade.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification (doc | 2 p | 72 Ko)

Télécharger gratuitement

Licenciement du salarié malade : le remplacement reste définitif malgré la rupture du contrat du remplaçant

Après avoir embauché le remplaçant en CDI, il est possible que ce dernier ne corresponde finalement pas au profil souhaité. Vous mettez fin à son contrat de travail en cours de période d’essai.

Le contrat de travail du remplaçant n’aura finalement duré que peu de temps. Cette rupture ne remet pas en cause l’intention de remplacer définitivement le salarié malade, que vous avez exprimé par vos actes au moment du licenciement.

Or le caractère définitif du remplacement s’apprécie uniquement au moment où vous avez décidé de licencier le salarié malade. Les évènements postérieurs n’ont pas de conséquence sur la validité de ce dernier.

Ainsi, le licenciement du salarié malade n’est pas remis en cause par la rupture durant la période d’essai de son remplaçant. Et pour pourvoir ce poste de nouveau vacant, il vous est possible de décider de recourir à une agence d’intérim.

En effet, ce choix aura été effectué dans un contexte différent de celui qui a motivé le licenciement du salarié malade. La situation d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui.

Vos choix de recrutement ultérieurs ne peuvent donc pas être utilisés pour tenter de contester la validité du remplacement définitif opéré lors du licenciement du salarié malade.

Sauf à prouver que votre décision finale était déjà envisagée au moment du licenciement, ce qui serait constitutif d’une fraude privant ce dernier de cause réelle et sérieuse.

Pour consulter des cas d’entreprises déjà jugés, et mesurer avec précision les choix qui peuvent être pris, les Editions Tissot vous recommandent l’ouvrage « Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée ».

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2011, n° 09–42580 (la décision de procéder au remplacement définitif s’apprécie au jour du licenciement du salarié malade)