Période d’essai : décompter de manière calendaire, pas en jours travaillés

Pour disposer d'informations actualisées sur le décompte de la période d'essai, nous vous recommandons notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV ». Si vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de décompter la période d'essai en jours travaillés, vous pouvez également consulter notre article « Période d’essai : comment se fait le décompte ? ».

Période d’essai d’un contrat à durée déterminée : durées maximales

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Sa durée maximale est fonction de celle du CDD.

La période d’essai d’un CDD ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de :

• 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois ;
• et d’un mois dans les autres cas (Code du travail, art. L. 1242–10).

Les durées maximales de la période d’essai sont fixées par le Code du travail. Toutefois, en application d’un usage ou de votre convention collective, par exemple, il est autorisé de définir une durée plus courte.

Période d’essai : un décompte calendaire

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d’essai se décompte de manière calendaire et ce, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois.

C’est-à-dire que tous les jours comptent. Vous ne déduisez pas de la période d’essai que les jours travaillés. Cela serait une grave erreur, car vous pourriez rompre l’essai alors que la période est terminée. On serait alors dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture anticipée du CDD non prévue par le Code du travail.

Et attention, n’oubliez pas que vous devez respecter un délai de prévenance avant de rompre la période d’essai…Et ce délai est inclus dans la période d’essai.

Pour vous aider dans la rédaction de votre lettre de rupture de la période d’essai, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle que vous pouvez personnaliser.

Rupture de la période d'essai par l'employeur (modèle de lettre)

Télécharger gratuitement

Pour plus de précisions sur la rupture de la période d’essai, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 2011, n° 09–40464 et n° 09–72165 (sauf disposition conventionnelle contraire, toute période d’essai, exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire)