Actualités "arrêt de travail"
L’arrêt de travail est un dispositif permettant au salarié de s’absenter de son poste en cas de maladie, d’accident ou d’incapacité temporaire, justifié par un certificat médical. Ce droit vise à protéger la santé du salarié tout en lui garantissant une continuité de revenu grâce aux indemnités prévues par le système de Sécurité sociale et, parfois, par des dispositions conventionnelles.
Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit, le salarié doit en informer son employeur dans un délai de 48 heures et transmettre les justificatifs nécessaires. L’entreprise doit ensuite transmettre les informations à l’URSSAF via la DSN pour déclencher le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. Ces indemnités peuvent être complétées par l’employeur selon les règles prévues par le règlement intérieur ou les accords collectifs.
L’arrêt de travail impacte également des aspects comme le calcul des cotisations sociales, les droits aux congés payés, ou encore la gestion du remplacement temporaire du salarié.
Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa à partir de juin 2025
Publié le 01/10/2024 à 09:06.Suite à une augmentation des faux arrêts de travail, l’Assurance maladie déploie un nouveau formulaire papier Cerfa plus sécurisé. Son utilisation, encouragée à ce jour, deviendra obligatoire à compter du mois de juin 2025.
Webinaire : Maîtrisez la gestion des congés payés en cas de maladie
Publié le 20/09/2024 à 16:00.Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, les entreprises font face à de nouvelles règles concernant l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Pour vous aider à mieux comprendre et appliquer ces évolutions, nous vous invitons à un webinaire pratique et concret.
Le représentant du personnel peut-il exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?
Publié le 02/09/2024 à 13:58.Un de vos représentants du personnel bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Peut-il, pendant la suspension de son contrat de travail, continuer d’exercer ses fonctions représentatives ?
Net-entreprises : intégration des fonctionnalités du compte AT/MP
Publié le 16/07/2024 à 15:40.Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Ainsi, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont accessibles depuis net.entreprises.fr.
Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
Publié le 13/05/2024 à 10:00.En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
Arrêt maladie : nouvelle obligation d’information de l’employeur au retour du salarié
Publié le 29/04/2024 à 11:58, modifié le 02/05/2024 à 09:04.Un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Les congés acquis pourront être reportés, sous certaines conditions, pendant un délai de 15 mois. Vous avez l’obligation d’informer le salarié de ses droits à congés lors de son retour, et ce, quelle que soit la durée de son arrêt. Nous vous proposons des modèles spécifiques afin de remplir cette nouvelle obligation.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2024
Publié le 29/01/2024 à 14:11, modifié le 31/01/2024 à 16:18.Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail et une hausse de contribution.