Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?

Non. La visite de reprise n’est pas systématiquement obligatoire.

Le Code du travail, dans sa rédaction suite à la loi santé du 2 août 2021, ne l’impose que dans les cas suivants :

• après un congé de maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle (sans condition de durée) ;
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
• après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise pour le jour du retour effectif du salarié ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant cette reprise effective.

L’initiative de la visite de reprise relève donc principalement de la responsabilité de l’employeur qui doit prendre toutes dispositions utiles pour qu’elle soit effectivement assurée. Cette organisation relève de l’obligation de sécurité de l’employeur. Il peut convoquer le salarié par tous moyens sans nécessairement être tenu de lui adresser un courrier recommandé avec AR.

Par ailleurs l’employeur doit s’assurer que la visite de reprise programmée a bien eu lieu et, dans le cas contraire, inviter le salarié à lui transmettre la prolongation éventuelle de l’arrêt maladie ou à lui fournir des explications.

Cela suppose que le salarié transmette à l’employeur les arrêts de travail et les prolongations émis par le médecin traitant et que l’employeur soit informé de la fin de l’arrêt maladie.

Par ailleurs, l'employeur doit informer le médecin du travail de tout arrêt pour accident du travail de moins de 30 jours.

Enfin, en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, une visite de préreprise doit être organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié.

Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

À l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à son poste de travail.

Le non-respect par l’employeur de l’organisation de la visite de reprise constitue un manquement à son obligation de sécurité. Cette circonstance peut caractériser une faute suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat, ce qui peut fonder le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou à engager une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Toutefois attention : pour la jurisprudence, le défaut de visite de reprise ne constitue un manquement fautif de l’employeur que si le salarié a manifesté sa volonté de reprendre son travail ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise.

Ainsi, lorsque malgré une mise en demeure, le salarié en arrêt maladie n’a ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail, il ne peut en aucun cas être reproché à l’employeur de ne pas avoir organisé la visite de reprise. Il a même été jugé que l'employeur, laissé dans l'ignorance de la situation du salarié, n’est pas tenu d'organiser l'examen médical de reprise. Au contraire, l’absence injustifiée du salarié constitue une faute grave justifiant son licenciement.