CSE : Guide du trésorier
Référence : TCE.08.5
L'ajustement et annulation des charges et des produits
Une dernière catégorie d'ajustements consiste à régulariser les charges et les produits à cheval sur deux exercices comptables :
- charges et produits comptabilisés durant l'année N mais concernant l'activité de l'exercice N+1 ;
- charges et produits concernant l'activité de l'année N mais qui ne seront comptabilisés qu'en N+1.
Il ne faut pas confondre ces décalages avec la constatation des dettes et des créances pour les comités sociaux et économiques tenant une comptabilité de trésorerie. En effet, il ne s'agit pas ici d'un décalage entre la réception de la facture et son règlement mais d'un décalage entre la réception de la facture (supposée simultanée avec sa comptabilisation) et l'exercice comptable concerné.
- prime d'assurance facturée annuellement le 15/09 de l'année N pour la période allant du 01/10/N au 30/09/N+1 : cette facture a été comptabilisée durant l'année N mais concerne partiellement l'année N+1 (9 mois) ;
- facture reçue en mars N+1 concernant les cadeaux achetés pour l'arbre de Noël de l'année N (le comptable du fournisseur avait pris du retard dans son travail) : la facture ne sera comptabilisée qu'en N+1 mais concerne l'activité de l'année N ;
- régularisation de la subvention de l'année N calculée et versée en N+1 une fois la masse salariale définitivement connue : ce produit ne sera comptabilisé qu'en N+1 mais concerne l'activité de l'année N ;
- etc.
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