L’état de synthèse simplifié des « petits » CSE

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 3 septembre 2021 trois règlements visant à aménager les anciens règlements applicables aux comités d’entreprise dans le cadre de la présentation de leurs comptes annuels :

• le règlement n° 2021-05 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des CSE (comptabilité des moyens et gros CSE) (C. trav., art. L. 2315-64) remplace le règlement n° 2015-01 du 2 avril 2015 ;
• le règlement n° 2021-06 du 3 septembre 2021 relatif aux documents comptables des CSE (comptabilité des petits CSE) (C. trav., art. L.2315-65) remplace le règlement n°2015-02 du 2 avril 2015 ;
• le règlement n° 2021-07 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des CSE (C. trav., art. L. 2315-67) remplace le règlement n° 2015-10 du 26 novembre 2015.

L’ANC n’a pas apporté de modifications notables avec ces nouveaux règlements applicables à la comptabilité des CSE. Ces nouveaux règlements visent surtout à transposer ce qui existait déjà pour les comités d’entreprise aux CSE et à adapter les normes de présentation des comptes des CSE en tenant compte notamment des spécificités de présentation des comptes des personnes morales à but non lucratif (règlement 2018-06 du 5 décembre 2018) et le règlement de présentation des comptes consolidés n°2020-01 du 9 octobre 2020.