Actualités "cotisations sociales btp"

Le Gouvernement a proposé des changements majeurs en matière de calcul des réductions de charges. Ces changements, s’ils étaient adoptés, seraient amenés à entrer progressivement en application dès cette année. Explications détaillées.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 envisage de réduire l’intérêt financier de la réduction générale des cotisations patronales pour les employeurs et particulièrement ceux du BTP. Cette hausse des charges pour les entreprises s’appliquera dès 2024. Explications chiffrées.

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 impacte plusieurs dispositifs comme la rémunération des alternants, le prélèvement à la source des contrats courts, le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Cette hausse peut, sous certaines conditions, également impacter le calcul de la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Si la hausse du SMIC a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise bien les opérations appropriées.

Même si l’actualité sociale est assez calme en cette rentrée 2024 en raison de la situation politique, des nouveautés sont à signaler au 1er septembre notamment concernant les demandes d’autorisation de travail des ressortissants étrangers et la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P).

Au 1er juillet, la cotisation AGS et le taux de versement mobilité dans de nombreux territoires augmentent. L’envoi du relevé de point du C2P est repoussé à septembre. N’oubliez pas également que la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques « CMR » doit être établie d’ici le 5 juillet.

Plusieurs nouveautés importantes concernant la PPV sont à signaler pour 2024. Le BOSS a aussi apporté des précisions à connaitre.

La CARSAT notifie annuellement le ou les nouveaux taux applicables dans l'entreprise. En cas de contrôle réalisé en cours d’année, il est possible qu’elle notifie un nouveau taux de façon rétroactive au 1er janvier. Les conséquences financières peuvent être importantes et nécessitent de vérifier si une contestation est envisageable. En particulier pour les entreprises du BTP se voyant privées des quelques avantages propres au calcul des taux dans leur secteur.

La Cour de cassation a eu à juger la question de savoir si le salarié déjà affilié à la mutuelle de son conjoint peut être dispensé de l’affiliation à celle de son entreprise et ce même si son adhésion à celle de son conjoint était facultative. Qu’en est-il ?

Les cotisations allocations familiales et maladie ont une particularité commune : elles disposent de deux taux distincts selon que l’assiette dépasse ou non un plafond. Et, pour ne pas simplifier les choses, ce plafond est différent entre les deux cotisations. Le mode de calcul de ces plafonds est revu à partir du 1er janvier 2024, imposant aux entreprises du BTP d’auditer leurs paramétrages paie.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

La réduction générale des cotisations patronales ou ex-réduction « Fillon » est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2023 à l’année 2024. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Les entreprises ont l’obligation de cotiser pour chacun de leurs salariés au titre du financement de garanties de prévoyance complémentaire. Les conventions collectives fixent la nature des garanties et les taux minimaux pour ce financement. PRO BTP annonce un changement important pour les ouvriers en 2024.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2024 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2024 est désormais connu.