Actualités "cdd" - 2015
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
CDD : un nouveau cas de recours
Publié le 24/12/2015 à 08:11, modifié le 11/07/2017 à 18:27.Le CDD est un contrat d’exception qui ne peut être utilisé que dans des cas bien précis. Un nouveau cas de recours vient d’être créé par la loi dans le secteur sportif.Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié
Publié le 04/11/2015 à 07:57, modifié le 11/07/2017 à 18:27.Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, cela signifie que le contrat de travail est, depuis sa conclusion, un CDI. La requalification ouvre droit pour le salarié à plusieurs indemnités notamment celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf s’il existe une lettre de rupture énonçant les motifs de la rupture et qui permet donc de justifier le licenciement.Rupture anticipée du CDD d’un commun accord : peut-on exclure l’indemnité de précarité ?
Publié le 16/10/2015 à 08:08, modifié le 01/08/2017 à 12:04.Un employeur peut-il éviter de verser au salarié une indemnité de précarité lorsque le CDD est rompu d’un commun accord ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse.Est-il possible de recourir au CDD pour surcroît d’activité de façon récurrente ?
Publié le 13/07/2015 à 07:55, modifié le 11/07/2017 à 18:26.L’accroissement d’activité doit correspondre à une augmentation de l’activité normale que connaît habituellement l’entreprise, une augmentation temporaire. Son recours est-il possible pour une production supplémentaire pendant une période de l’année ?CDD à terme imprécis : le contrat prend fin au retour du salarié remplacé
Publié le 10/07/2015 à 08:07, modifié le 11/07/2017 à 18:26.Le contrat à durée déterminée peut être à terme précis et, dans des cas limités, imprécis. Le recours au terme imprécis est notamment possible en cas de remplacement d’un salarié absent. Le contrat prend fin avec le retour du salarié et ce, même si c’est un remplacement en cascade.CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter
Publié le 29/06/2015 à 07:00, modifié le 31/07/2017 à 16:11.Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?Le CDD à objet défini fait son entrée dans le Code du travail
Publié le 09/01/2015 à 07:24, modifié le 11/07/2017 à 18:26.Mis en place à titre expérimental pour une période de 5 ans par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, le contrat à durée déterminée à objet défini a été pérennisé à la fin de l’année 2014. Il fait donc son entrée dans le Code du travail. Nous vous présentons les grandes lignes de ce CDD nouvellement codifié.
