La place du CSE durant la crise sanitaire : son rôle change-t-il vraiment ?

La place du CSE durant la crise sanitaire : missions

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au Covid-19 et du passage, depuis le 14 mars 2020 au stade 3 de l’épidémie, les entreprises doivent réagir de manière rapide et appropriée aux différents risques découlant de ce contexte pandémique et, de facto, aux impacts de ces derniers sur une activité réorganisée ou malheureusement en sommeil, compte tenu du secteur d’activité propre à chacune et des moyens à leur disposition.

Mais réagir vite ne veut pas dire au détriment de leurs obligations en matière de relations collectives du travail !

Rappelons que dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, les membres de la délégation du personnel ainsi élue, disposent d’une compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette compétence s’accompagne naturellement d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, tout comme en cas d’atteinte à leur santé physique et mentale.

Concernant plus particulièrement les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, le CSE ainsi mis en place assure, en outre, l’expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Concrètement donc, ce dernier se doit d’être consulté sur toutes les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, la durée du travail ou les conditions d’emploi, les aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, etc.

Dans la période actuelle cette obligation d’information-consultation s’attache, sur le terrain, aux sujets suivants :

• le plan de continuité d’activité ;
• toutes les décisions apportant une ou des modifications importantes de l’organisation du travail ;
• la mise à jour du DUER, des plans de prévention, voire du règlement intérieur ;
• le recours à l’activité partielle ;
• les dérogations aux règles relatives à la durée du travail, aux repos, au travail du dimanche, à l’utilisation du CET ;
• le plan de reprise d’activité et/ou encore potentiellement appelé plan de déconfinement ;

et ce, bien que ces règles d’information-consultation soient « assouplies » pour permettre une plus grande réactivité (processus d’information-consultation, pour certains sujets limitativement énumérés, avec un avis du CSE se trouvant différé, assouplissement des modalités de tenue des réunions et, future réduction des délais d’information-consultation). Il en ressort que le CSE reste l’instance consultative « de référence ».

De la même manière, la présence des élus du CSE, au plus près des salariés, reste de mise et n’est pas écartée du fait de cette crise.

La place du CSE durant la crise sanitaire : liberté de circulation dans l’entreprise

Sur le principe de libre circulation des élus et, bien que ces déplacements pourraient apparaître comme « dangereux », toute atteinte à ce principe, non proportionnée au but recherché, reste proscrite.

Ainsi et, au regard des attributions qui sont les leurs, ces élus, les membres de la CSSCT, voire les délégués syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions aux cotés des salariés dont l’activité n’est pas interrompue et ce, tout en se munissant du justificatif de déplacement requis et en respectant strictement les consignes de sécurité impulsées et mises en place par l’employeur. Leur liberté de circulation demeure donc d’ordre public !

Le corollaire de ce principe tient au nécessaire accompagnement des salariés, s’établissant notamment par :

• une prise de contact régulière (contact se devant d’être établis, même lorsque l’activité est interrompue d’ailleurs) ;
• l’explicitation des modalités arrêtées et des mesures mises en place et ce, malgré l’accompagnement parallèle et indispensable des équipes managériales ;
• l’observation « en réel » de l’adéquation des consignes et mesures arrêtées, par nature évolutives voire, des potentielles carences dans l’application de ces dernières par les salariés en cause ;
• la préparation à la reprise de l’ensemble des activités et ce, même par vague successive, les plans de déconfinement se devant maintenant d’être amorcés bien que le télétravail semble vouloir rester la norme.

En cette période de crise sanitaire, votre liberté de circulation au sein de l’entreprise demeure d’ordre public. Les Editions Tissot vous conseillent ainsi leur fiche « Je me déplace dans l’entreprise pour rencontrer les salariés » issue de leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».